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L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans

de : Paris
mardi 29 novembre 2011 - 09h14 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires
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Réuni en convention à Villeurbanne ce mardi, le parti présidentiel présentera une batterie de mesures pour lutter contre les « nouveaux phénomènes de délinquance » et « le sentiment d’impunité ».

L’UMP va proposer ce mardi l’élaboration d’un code pénal spécifique pour les mineurs, avec la possibilité de sanctionner par des "travaux de réparation" les "actes commis dès 12 ans", après "autorisation des parents".

Cette mesure fait partie des propositions sur la justice, l’éducation, l’immigration, la sécurité et la laïcité, qui seront dévoilées dans l’après-midi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d’une convention nationale de l’UMP sur son projet pour 2012.

« Lutter contre l’impunité »

Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l’UMP se prononce pour "l’élaboration d’un code pénal spécifique pour les mineurs" afin, peut-on lire dans le document de cette convention intitulée "Le rendez-vous du rassemblement", "d’adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d’impunité".

Le parti présidentiel reprend ainsi un projet que l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati avait finalisé juste avant son départ de la Chancellerie en 2009 mais qui est resté lettre morte depuis.

La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait lui aussi souhaité voir s’engager "un travail pour aboutir à la création d’un nouveau code pénal des mineurs", "un travail pour après les élections présidentielle et législatives".

En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l’ordonnance du 2 février 1945, texte de référence pour la justice pénale des mineurs.

Vers des travaux de réparations

Sans aller jusqu’à proposer formellement d’abaisser de 13 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l’incarcération - comme le rapport Varinard l’avait préconisé en 2008 provoquant un tollé -, l’UMP veut désormais "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents".

Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, s’est montré plutôt prudent lundi soir sur France 3 en indiquant qu’il s’agissait d’une "piste". "Est-ce qu’on peut imaginer par exemple des travaux de réparation pour les plus jeunes, évidemment avec l’autorisation des parents ?", a-t-il avancé.

"Aujourd’hui, vous avez des enfants de 12-13 ans qui, livrés à eux-mêmes, commettent des actes inacceptables. Donc, on voit bien qu’ils ont besoin d’être réencadrés", note-t-il en soulignant que les mineurs délinquants sont "de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes".

Batterie de mesures

Toujours pour les mineurs, l’UMP veut "réserver" certains Epide (établissements publics d’insertion de la Défense) aux jeunes délinquants, augmenter les capacités des "centres éducatifs fermés" (Cef) et "généraliser" le "service citoyen" (six à douze mois pour les plus de 16 ans) pour les récidivistes, comme le prévoit la proposition de loi du député UMP, Eric Ciotti, en cours d’adoption.

L’UMP veut en outre "séparer les deux fonctions" exercées par le juge des enfants, chargé à la fois de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les moins de 18 ans qui commettent des délits.

Plus globalement, l’UMP veut supprimer les réductions de peines automatiques et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Elle entend aussi instaurer des peines-plancher pour "les réitérants" (crime ou délit différent du précédent) et non plus seulement pour les récidivistes (crime ou délit identique).

http://www.liberation.fr/societe/01...


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Commentaires de l'article
L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans
29 novembre 2011 - 10h04 - Posté par Colvert-Spartakoïd

Ce parti de nantis minables fait beaucoup moins tapage pour l’application du code pénal à tous ses amis aisés délinquants en" col blanc" !



L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans
29 novembre 2011 - 10h26 - Posté par

rapport sur la delinquance a envoyer au gouvernement :

http://2ccr.unblog.fr/2010/12/10/st...


L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans
29 novembre 2011 - 15h35 - Posté par Jesse

Cette société est conduite à la ruine par les banquiers et les financiers mais c’est les gosses de douze ans qui finiront par aller au trou !



L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans
29 novembre 2011 - 18h32

De la vision répressive de l’éducation. En gros, ceci fait partie de la remise en cause systématique des acquis post-2nde guerre mondiale. Cela fait un certain moment que la droite attaque frontalement l’ordonnance de 45 assurant la primauté de l’éducatif sur le répressif et surtout que l’enfant est avant tout victime avant d’être coupable. Ce type de mesure nous renvoie même à la vision de l’enfant en tant que modèle réduit de l’adulte, vision principale jusqu’au XIXéme siècle et qui disparut progressivement au cours du XXème siècle avec la sus-citée ordonnance de 45, fermeture des bagnes d’enfants puis enfin des maisons de correction...Maisons de correction qui ont déjà été réintroduite en théorie sous le nouveau vocable de centre éducatif renforcé. La pratique est certes différente entre ces deux entités, mais c’est encore un pas rétrograde de plus de franchi. Mais pourquoi ont-ils peur de leurs enfants ?



L’UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans
1er décembre 2011 - 00h46 - Posté par Sandro

Les enfants à la différence de leurs parents sont beaucoup plus difficilement contrôlables, plus rebelles.

Ils sont sensibles à l’injustice sociale, et quand on est jeune on a plutôt l’envie de changer le monde plutôt que de le faire prospérer.

Toutes les dictatures se sont intéressés à la jeunesse.






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