Loi HADOPI 2 : une malfaçon législative
de : Eolas - 29 juillet 2009 de Eolas Pour me déten­dre sur mon yacht voguant vers les Sey­chel­les, je me mets à jour sur les débats sur la loi HADOPI 2, qui s’appel­lera loi rela­tive à la pro­tec­tion pénale de la pro­priété lit­té­raire et artis­ti­que sur inter­net (PPPLAI). Les tra­vaux légis­la­tifs ont été inter­rom­pus pour lais­ser la place aux tra­vaux de réfec­tion de la ver­rière de l’hémi­cy­cle. En vérité, un peu de clarté ne fera pas de mal à la repré­sen­ta­tion natio­nale. Pro­fi­tons (...)
Lire la suite, les commentaires... Hadopi 2 reporté en septembre
de : Paris - 21 juillet 2009 Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois. Satisfaction à gauche après l’annonce, mardi 21 juillet, du report du vote sur le projet de loi Hadopi 2. Le texte sera soumis au vote des députés en septembre, a indiqué le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des (...)
Lire la suite, les commentaires... Hadopi 2 : 649 amendements déposés à l’Assemblée Nationale
de : Paris - 20 juillet 2009 A la veille de l’examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l’adoption du texte, dans l’espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. Mise à jour 11h17 : les amendements continuent d’être déposés. Ils sont désormais au nombre de 649. Un chiffre qui devrait encore progresser à mesure que les services de l’Assemblée Nationale les mettent en (...)
Lire la suite, les commentaires... Loi Hadopi ou les plaisirs de Sarko...
de : Gnafron - 12 juillet 2009
Lire la suite, les commentaires... SACEM, SDRM je vous aime ! Et tout le Kamasutra n’y suffira pas...
de : James Climent - 21 juin 2009 Ce 25 juin 2009 à 8h30, je me présenterai au tribunal de Nîmes... Connaissez-vous l’histoire de Paf-la-puce ? Non… ? Et bien c’est une puce traversant les autoroutes du net Il était une fois, dans un joli pays où l’hiver n’était pas encore arrivé, dans le Sud de la France, en un joli village peuplé de retraités ridés par la crise économique et sa flambée du prix du kilo de tomates, un internaute des plus communs. Comme vous et moi, mais là, en (...)
Lire la suite, les commentaires... On a retrouvé le coupable de la baisse des ventes de l’industrie musicale : LES JEUX VIDEO !!!
de : Arthur - 12 juin 2009 AHHRG... La longue lutte autour de l’HADOPI aura au moins permis... d’éviter de se poser la question : "pourquoi les ventes de musique baissent-elles ?" Bah oui, quoi, c’est vrai, ça... Pourquoi ? Une idée avancée par Les MotsOnt Un Sens, chiffres du Guardian à l’appui : ce n’est qu’un changement d’habitude de consommation. Le chiffre d’affaires du secteur multimedia a presque doublé en 10 ans, au Royaume-Uni. Tout va bien, donc... Sauf que (...)
Lire la suite, les commentaires... Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
de : HAHA... - 10 juin 2009 Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements (...)
Lire la suite, les commentaires... Explications à la sauce chinoise de l’application de la loi HADOPI (video)
de : bluboux - 18 mai 2009 Explications à la sauce chinoise de l’application de la loi HADOPI. Le Web de Zero Source : leweb2zero.tv. 18 mai 2009 Explications à la sauce chinoise de l’application de la loi HADOPI, peut-être bientôt votée et pourtant déjà rendue caduque par une loi européenne.
Lire la suite, les commentaires... Hadopi : l’œil de l’Etat dans l’âme des ordinateurs
de : cf tribune de geneve - 14 mai 2009 14.05.2009 Hadopi : l’œil de l’Etat dans l’âme des ordinateurs Le Sénat français a définitivement adopté une législation qui va ronger l’espace de liberté créé par l’Internet. Pourtant la loi Hadopi — du nom de l’administration qui sera chargée en France de mener la répression sur la Toile — a été adoptée dans la douleur. Refusé le 9 avril en première lecture à la grande colère du président Sarkozy, ce texte est donc avalisé en fin de (...)
Lire la suite, les commentaires... Plan de bataille contre HADOPI
de : BLOUP - 14 mai 2009 Plan de Résistance Anti-HADOPI « ABCDEFUCK » Qu’ils ne se fassent aucune illusion, Nous sommes des millions, Le combat ne fait que commencer, Nous le gagnerons. En ce premier jour d’infamie, je vous propose d’appliquer et de propager ce plan. Inutile de signez de votre sang sur l’écran, un simple clic suffit à la fin. 1er Objectif : 50.000 clics. A comme Attaquer Cible : HADOPI Objectif : Déstabiliser leur système répressif automatisé Pourquoi ? Car vous (...)
Lire la suite, les commentaires... Nos chers députés et leur faible connaissance... pour parler d’HADOPI (vidéo)
de : Styx - 13 mai 2009 La vidéo sur un site comique ... c’est triste : On y voit toute les couleurs politique et le seul qui sait bien répondre c’est le député vert. (mais cela peut être seulement un montage évidement ... un peu de sens critique). Mais bon ca fait mal au coeur de voire que ceux qui nous dirige et qui votent les lois sur internet n’y connaissent absolulment rien.
Lire la suite, les commentaires... HADOPI - Le détail des votes
de : Gnafron - 12 mai 2009 Bon à savoir, pour les prochaines élections... Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009 Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture). Nombre de votants : 557 Nombre de suffrages exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour l’adoption : 296 Contre : 233 L’Assemblée nationale a adopté Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) : Pour : 284 MM. Élie (...)
Lire la suite, les commentaires... Hadopi : Jack Lang déplore "l’antisarkozysme systématique"
de : Vendu - 12 mai 2009 Hadopi : Jack Lang déplore "l’antisarkozysme systématique" AP | 12.05.2009 | 09:24 Jack Lang réitère mardi son soutien à la loi Internet et Création, déplorant que "l’antisarkozysme systématique puisse nous faire perdre le bon sens". "Ma position n’est ni capricieuse, ni circonstancielle", assure dans "France Soir" l’ancien ministre socialiste de la Culture. "L’antisarkozysme systématique peut nous faire perdre le bon sens : on se fiche au fond de qui (...)
Lire la suite, les commentaires... Nouveau coup dur du Parlement européen contre Hadopi‎ : Jean-François Copé pas content et ridicule !
de : Arnaud MOUILLARD - 7 mai 2009 Le Parlement européen vient de confirmer son opposition à la coupure de ligne internet sans préalable, contrairement à ce que la loi Hadopi risque de proposer. En effet, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une “double peine” - coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal. Mais le même jour à Strasbourg, le Parlement européen a confirmé son opposition à toute coupure (...)
Lire la suite, les commentaires... Tous contre HADOPI
de : Abdel/Télé-Liberté - 7 mai 2009 TOUS CONTRE HADOPI envoyé par Tele-liberte - Up-to-the minute news videos.
Lire la suite, les commentaires... Hadopi choniques de Christine Albanulle
de : Christine Albanulle - 6 mai 2009 Une émouvante saga, signée Christine Albanulle - des larmes par litres, avec dans les rôles à la con qu’on leur a fait jouer : Juliette Déco Pierre Hardipt’it Toxine Le Faux-Resté et la participation exceptionnelle de Michel Nique-Au-Lit Le pitch : dans une dictature dérisoire, une presqu’ethnie : les Hadopi (en gros, une bande d’autochtones très très quiches incapables de savoir à quoi sert au juste la programmation objet ou une cagoule pendant une manifestation (...)
Lire la suite, les commentaires... Albanel toujours au top !
de : Hadopi - 4 mai 2009 Sur la licence globale : "De plus, cette licence est injuste car elle s’applique indifféremment à tous" et la taxe sur les supports (CD/DVD vierges, disques durs, cartes mémoires, clés USB...), c’est pas injuste ? Patrick Bloche présente un quatrième amendement portant sur la mise en place d’une licence globale, payée par tous les internautes pour financer la création et qui rapporterait, selon le député, 400 millions d’euros par an. La proposition est à nouveau (...)
Lire la suite, les commentaires... GRECO, ARDITI, PICCOLI, LE FORESTIER... POUR LA LOI HADOPI ???
de : Renégats et Traîtres - 4 mai 2009 On apprend que des artistes proches du PS ont envoyé une lettre à Aubry pour s’offusquer de ce que le PS ait fait capoter la loi HADOPI.... PARMI EUX DES GENS COMME GRECO ET LE FORESTIER "pour protéger la création artistique" soi disant !!?? C’est le coup de pied de l’âne - putaing, ils sont tous devenus cons ou ils ont oublié de lire la loi ???? Cela faisait longtemps qu’une loi n’avait pas divisé autant. Les remous persistent, ce lundi 4 mai, alors que (...)
Lire la suite, les commentaires... Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »
de : ANTI-HADOPI - 4 mai 2009 Sur le projet de loi Hadopi, de sources bien informées, on nous a confirmé que la procédure de vote bloquée a été évoquée un certain temps, « mais elle n’est plus d’actualité ». Cette procédure est radicale. « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement » dit le texte de l’article 44 al. 3 de la Constitution de 58. (...)
Lire la suite, les commentaires... La dérive de l’HADOPI
de : bluboux - 3 mai 2009 Dossier : comprendre HADOPI L’HADOPI, vous en avez certainement entendu parler. Loi anti-piratage proposée par la ministre de la Culture, pour la protection des auteurs : c’est la version officielle. Mais qu’en est-il vraiment ? Au moment ou beaucoup dénoncent une dérive, ce dossier vous permettra de faire le point. http://www.lelotenaction.org/rubriq...
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