MENS, le fichier ethnique illégal sur les Roms

La gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin : un fichier ethnique, baptisé MENS – minorités ethniques non sédentarisés. Il a été constitué par l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), au fort de Montrouge, à Arcueil, dans le Val-de-Marne.

Mes Françoise Cotta et William Bourdon, avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques", délits punis de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les avocats entendent saisir également la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), à qui ce fichier n’a pas été déclaré, et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

"RAPPELER DE TRÈS MAUVAIS SOUVENIRS"

Le ministère de l’intérieur admet que l’expression MENS "a été utilisée par la gendarmerie dans les années 1990", mais la place Beauvau "n’a pas connaissance" d’un fichier de ce nom. "S’il apparaissait des éléments nouveaux, nous demanderions naturellement au groupe de contrôle des fichiers de se saisir de cette question", assure le ministère. La gendarmerie dément l’existence de ce fichier.

"Ces fichiers ont des relents qui ne peuvent que rappeler de très mauvais souvenirs", indique Me Bourdon. Pour Me Cotta, "nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s’arrête très vite. C’est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale".

Un autre fichier, le STIC-Canonge, dénoncé en 2009 dans le rapport parlementaire des députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), comporte lui aussi des critères ethno-raciaux.

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Roms : plainte contre un fichier ethnique de la gendarmerie

MENS, pour « Minorités ethniques non sédentarisées ». C’est le nom d’un fichier clandestin sur les Roms constitué par la gendarmerie, dont l’existence est révélée ce jeudi par Le Monde.

Un fichier contre lequel Mes Françoise Cotta et William Bourdon, avocats des quatre associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris. Motif invoqué : « constitution de fichier non déclaré » et « conservation de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques ».

« Cela ne semble possible qu’avec l’utilisation [du] fichier » dit MENS, selon les plaignants.

La plainte évoque, selon l’AFP, des documents émanant de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) destinés à « effectuer une généalogie des familles tsiganes ». « MENS », une expression des années 90

D’après Le Monde, le ministère de l’Intérieur reconnaît l’emploi de l’acronyme par la gendarmerie, dans les années 1990, mais nie l’existence du fichier, de même que la gendarmerie. Le ministère, cité par le journal, assure qu’il demanderait un contrôle « s’il apparaissait des éléments nouveaux ».

Les avocats ont également l’intention de saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), à qui ce fichier n’aurait pas été déclaré, et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Pour mémoire, mi-septembre, l’hebdo en ligne le Canard social révélait l’existence d’une circulaire ciblant explicitement les Roms. Emanant du ministère de l’Intérieur, elle demandait aux préfets de démanteler les campements, « en priorité ceux de Roms ». Une formule qui a suscité l’indignation et une vive polémique entre la France et la Commission européenne.

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