consultation publique. ARTISTES, PUBLICS, agissez pour défendre le DROIT de SUITE

POUR UN DROIT de SUITE JUSTE et SOLIDAIRE

Le Droit de suite est apparu pour permettre aux artistes ou leurs ayant droits de bénéficier de la revente de leurs œuvres, qui souvent vendues la première fois à bas prix, sont revendues plus tard, bien plus cher. Or le Droit de Suite est remis en cause par certains professionnels de la vente d’oeuvres d’art alors que la commission européenne "enquête" sur son renouvellement.

Nous demandons le maintien de l’application du Droit de Suite à l’ensemble des professionnels de la vente des œuvres d’art, au bénéfice des auteurs.

Nous demandons que le Droit de suite s’applique aux reventes dès 500 €.

Nous demandons , pour les œuvres vendues moins de 20 000 €, un taux de 5% au bénéfice de l’artiste.

Nous demandons son application immédiate à l’espace communautaires et des négociations pour le faire appliquer au delà de la communauté européenne.

Nous demandons que les Sociétés d’Auteurs des arts visuels perçoivent le Droit de Suite lorsque l’auteur de l’œuvre revendue n’est pas identifié, pour alimenter un fonds public d’aide aux artistes vivants.

Nous Demandons, pour les reventes d’œuvres dépassant 50 000 €, qu’une contribution d’un faible taux (0,1 %) soit versée à un fonds public d’aide à la création

pour faire savoir votre solidarité aux auteurs, vous pouvez contribuer en 3 clics à la consultation publique de la commission européenne, ouverte à tous les citoyens, jusqu"au 11 mars 2011.

SNAPcgt Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

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