Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI
Un vieil article qui reste d’actualité : "Sarkozy l’Italien"
mardi 2 mars
de Roberto Ferrario
jeudi 9 avril 2009 Le meurtre perpétré par les fascistes de Sergio Argada le 20 octobre 1974 a Lamezia Terme de Bellaciao Avertissement - Comme vous le savez peut-être, nous sommes un collectif Franco-Italien. Nous avons toujours un œil sur la vie politique italienne et l’autre sur la vie politique française. Dernièrement, nous sommes souvent troublés par les nombreuses coïncidences, par les échos, que l’on trouve d’une ou de l’autre chez le voisin (...)
Lire la suite, commenter l'article...

Attention !!! Loi Hadopi : des dommages et intérêts sans possibilité de se défendre


de : Jacques Franc de Ferrière
jeudi 7 juillet 2011 - 12h54 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire
JPEG - 25.5 ko

L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu’ils puissent se défendre.

Les députés ont adopté définitivement dans la nuit du 4 au 5 juillet la loi « répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles« , rapporte Gizmodo.fr.

Cette loi est très générale et inclut par exemple la « création d’un pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre et les actes de torture« .

Mais pour les internautes, c’est l’article 20 de cette loi qui intègre des changements beaucoup plus inquiétants.

En résumé, la procédure liée à la loi Hadopi contre le piratage est maintenue : quand un internaute a été repéré trois fois de suite en train de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur et qu’il a ignoré l’e-mail puis la lettre recommandée d’avertissement, son dossier peut être transmis au juge.

Et c’est là que le changement arrive : le président du tribunal pourra, en plus de l’amende et de la coupure de l’accès au Net déjà prévues, imposer au prévenu de payer des dommages et intérêts aux ayants droit.

Le tout dans le cadre d’une ordonnance pénale, généralement utilisée pour les infractions de la route.

Le Monde explique que cette procédure « rendue par un juge, n’a pas à être motivée et est rendue sans que l’accusé soit entendu. Jusqu’à présent, les ordonnances pénales ne permettaient pas aux parties civiles de demander des dommages et intérêts, pour lesquels une procédure contradictoire était obligatoire« .

Une simplification qui désengorgera peut-être les tribunaux. Mais fera surtout économiser des millions d’euros en frais d’avocats aux ayants droit si des milliers de téléchargeurs sont envoyés par la Hadopi devant les juges.

La Hadopi n’est pas répressive ?

10 pirates invétérés sont déjà sur la corde raide, et pourraient être jetés dans la fosse aux lions par la Commission de Protection des Droits (CPD) dès la fin de l’année.

Mais leur défense, pouvant pourtant s’appuyer sur les nombreux problèmes techniques liés à l’utilisation de l’adresse IP comme seule preuve, ne sera pas entendue par la justice.

Encore une disposition législative en contradiction avec l’objectif affiché par la Hadopi. Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la CPD, expliquait pourtant fin juin : « Notre but est pédagogique, il n’est pas de sanctionner« . « Il n’existe pas de système moins répressif. Pour saisir un juge, il faut que trois personnes délibèrent, et elles n’ont aucune obligation de transmettre le dossier« , ajoutait-elle.

Une vision que la Haute Autorité essaie de faire passer auprès du public à travers ses publicités pour le label P.U.R. identifiant les plates-formes de téléchargement légal. Le tout avec plus de 3 millions d’euros de budget.

Dans les détails, l’article 20 dispose ainsi :

« Art. 495. – I. – Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale pour les délits mentionnés au II »

Qui réfère en particulier à ce délit bien connu des opposants à la loi Hadopi :

« II – […] 11° Les délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont commis au moyen d’un service de communication au public en ligne ; »

Et se complète avec :

« Art. 495-2-1. – Lorsque la victime des faits a formulé au cours de l’enquête de police une demande de dommages et intérêts ou de restitution valant constitution de partie civile conformément au deuxième alinéa de l’article 420-1[…] le président statue sur cette demande dans l’ordonnance pénale. »

http://www.itespresso.fr/loi-hadopi...

http://90.39.101.203/npa89/index.ph...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Attention !!! Loi Hadopi : des dommages et intérêts sans possibilité de se défendre
7 juillet 2011 - 17h51 - Posté par orphée

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient tout de même de refouler l’assignation d’un site canadien par Gallimard pour faire interdire par les FAI l’accès à près de 300 liens du domaine public dans le site en libre accès de Wikilivre Canada... Les fournisseurs d’accès ne l’ont pas entendu comme ça.... comme Wwikillivre reste de plus dans la pure légalité nationale et internationale : c’est à dire wikilivre prévient que le téléchargement est au risque et péril de l’internaute selon le pays où il se trouve (et les règles des pays apparaissent en cliquant sur des petits drapeaux), mais il ne saurait être privé de lire en ligne les textes proposés ; évidemment, sinon on entre dans le nationalisme d’extrême droite et pour des capitalistes libéraux cela sonne comme ayant un rapport avec la grande contradiction du protectionnisme du marché... où il est tout de même question de la liberté d’expression et de partage de la culture mais en restant dans les termes de la jurisprudence relative au contradictoire. Et aussi s’agissant par exemple de Desnos, que Gallimard n’a pas produit de renouvellement de ses droits concernant le numérique... (il faut un contrat spécial pour ça, aujourd’hui et pour ne rien nous cacher on n’imagine pas qui pourrait bien être le descendant héritier de Desnos pour le signer sauf l’État au titre du statut d’auteur "Mort pour la France", comme il était fils unique — crois-je — et Youki qui était l’héritière du fonds n’est plus de ce monde et "ils n’eurent pas beaucoup d’enfants"). En outre Gallimard est épinglé comme n’ayant pas de réédition ouvrable des ouvrages dont il dit détenir encore les droits (70 ans en France et 100 ans pour les "Mort pour la France" — tel Segalen qui est mort alors qu’il avait quitté l’armée, d’un accident dans la forêt de sa région résidentielle, près de Huelgoat, et n’est donc pas du tout "mort pour la France" et ce qui, au contraire, devrait valoir la plus grande diffusion perpétuelle possible !
Alors que dans le cas de l’éditeur détenteur des droits — ce qui comprend de représenter les ayants-droit, — il est tenu de réassortir son stock, ce qu’ils ne fait pas. J’espère que ça va un peu calmer les autres grands éditeurs qui non contents de ne pas rééditer les livres épuisés qu’ils ont contractualisés (et on répète : ce qui suppose toujours l’obligation du réapprovisionnement mais qu’ils n’honorent pas), se mettent à accueillir avec une facture les demandes de citations numériques d’extraits, ce qui écarte les demandeurs et fait que ces auteurs soient de moins en moins cités, et disparaissent de la culture.

Ces éditeurs veulent faire payer le droit de passage vectoral, l’octroi, mais pas promouvoir les oeuvres qu’ils détiennent donc en prison, quand ils furent missionnés pour les diffuser. Une sorte d’escroquerie dont ils voudraient la répercussion impériale partout dans le monde, du moins priver de l’accès à la culture des autres pays (oui parce que la littérature française fait aussi partie de la culture des autres pays si l’on en juge au fonds des bibliothèques universitaires à l’étranger aujourd’hui révélé dans les bibliothèques accessibles sur internet).

Ce qui est scandaleux c’est que Gallimard condamné aux dépens, lui, au contraire de l’internaute, pourra récupérer les dommages et intérêts qu’il doit aux FAI !

http://legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3196

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3197

Et comme c’est Desnos qui a déclenché toute l’affaire voici le lien : évitez tout de même de télécharger ce qui n’a pas 100 ans (avant 1923 c’est OK) puisque bien sûr et à juste titre quant à lui il a été déclaré "Mort pour la France"... On le lit d’ailleurs très bien en ligne. je peux témoigner que depuis le début de cette affaire il y a un an, quelques titres ne sont déjà plus accessibles.

Dans Wikilivre (Canada)
http://wikilivres.info/wiki/Robert_Desnos

Dans Wikisource (information locale)
http://fr.wikisource.org/wiki/Auteur:Robert_Desnos






« Je ne veux pas mourir, mais vu la situation, ils ne me laissent pas le choix »
mardi 2 - 21h24
de : jean1
Un vieil article qui reste d’actualité : "Sarkozy l’Italien"
mardi 2 - 17h03
de : Roberto Ferrario
Une claque au lieu de deux pour les chômeurs
mardi 2 - 15h53
Vive la Chine Populaire et son Parti Communiste
mardi 2 - 10h20
de : Hervé Fuyet
3 commentaires
Sursauts en provocations des Etats-Unis sur la Syrie et l’Irak
lundi 1er - 17h41
de : joclaude
1 commentaire
Solidarité avec Dimitris Koufontinas
lundi 1er - 16h59
de : Secrétariat du Secours Rouge International
"Modèle" chinois ? Il semble bien que soient chez nous seulement les fermes à 1000 vaches et aux 3000 cochons !
lundi 1er - 12h06
de : joclaude
2 commentaires
Et vive ce monde multipolaire anti-impérialiste
lundi 1er - 11h34
de : joclaude
2 commentaires
Paris. Ce 2 mars, rassemblement de soutien aux travailleurs de l’Infrapôle en lutte !
dimanche 28 - 16h19
de : jean1
Xi Jinping déclare la Chine exempte de pauvreté absolue…
samedi 27 - 17h54
de : joclaude
Comprendre le confinement de Dunkerque : 350 soldats américains viennent d’y débarquer !
vendredi 26 - 19h13
de : André
1 commentaire
Le péril facho-centriste : C’est l’heure de l’mettre !
vendredi 26 - 19h08
de : Hdm
Islamo-gauchisme : bêtise politicienne et aveuglement universitaire
vendredi 26 - 15h36
de : joclaude
1 commentaire
Vaccin Cubain : l’Humain d’abord ! Nous ne sommes pas une multinationale !
vendredi 26 - 14h40
de : joclaude
1 commentaire
Texas : vague de froid + peur du socialisme = chaos
vendredi 26 - 11h12
"Semaine morte" des Vies Scolaires à partir du 22 mars | Communiqué de presse
jeudi 25 - 22h31
de : Coordination Nationale des Collectifs d’AED
France : Troisième appel de mobilisation contre la réintoxication du monde
mercredi 24 - 21h31
de : jean1
1 commentaire
L’OMS n’a rien vu à Wuhan
mercredi 24 - 21h02
de : Pangolin Malencontreusement Offensé (PMO)
Bravo à Cédric Herrou et à sa famille pour le lien ci-dessous.
mercredi 24 - 19h21
de : jean1
Venezuela : L’Union Européenne sanctionne 19 fonctionnaires alors que l’ONU demande la levée des sanctions ?
mercredi 24 - 16h49
de : joclaude
2 commentaires
COVID-19 : Vaccin Cubain Soberana 02, porteur d’espoir !
mercredi 24 - 16h29
de : joclaude
2 commentaires
Dixit Macron : les impôt n’augmenteront pas, et puis les taxes c’est pas des impôts !
mercredi 24 - 16h18
de : joclaude
Essai : faire sauter la banque
mardi 23 - 18h50
de : jean1
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 - 18h03
de : Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
François Ruffin, COVID-19 : Un vaccin pour le bien public !
mardi 23 - 17h36
de : joclaude
Coup de poker d’Uber pour imposer son modèle à l’Europe
mardi 23 - 15h17
Bataille dans le CAC40 à coups de milliards au-dessus de nos têtes !
mardi 23 - 10h58
de : joclaude
Procès Farida C. infirmière en colère !
mardi 23 - 10h31
de : joclaude
Recommandation sur les propos de Frédérique Vidal annonçant demander une enquête sur l’islamo-gauchisme à l’Université
mardi 23 - 00h12
de : CS de l’InSHS
Italie, Rome : 22 févr. 1980 Valerio Verbano était assassiné (video)
lundi 22 - 18h15
de : Roberto Ferrario
Communiqué CGT : une loi scélérate pour les travailleurs !
lundi 22 - 16h42
de : joclaude
1 commentaire
demandons votre vigilance quant à la véracité de vos sources avant de publier vos articles : la communauté tamoule de Fr
lundi 22 - 13h11
de : TGTE media France
Petite fête du livre de Noir et Rouge
lundi 22 - 12h38
de : Frank
Jérôme Rodrigues Gilet Jaune :la réalité d’une police politique et non de Droit !
dimanche 21 - 17h05
de : joclaude
Covid-19 : Cuba en alerte suite à l’augmentation soutenue des infections 21 Février 2021
dimanche 21 - 15h39
de : nazairien
1 commentaire
En hommage aux héros de l’Affiche Rouge
dimanche 21 - 08h58
de : UJFP
2 commentaires
Interpellation de Jérôme Rodrigues - video
samedi 20 - 15h37
de : joclaude
1 commentaire
Pas de licenciement à la Maison pour tous de Pen-ar-Créac’h (Brest)
vendredi 19 - 13h56
de : azard
Stop à la Désinformation des Médias sur les Tamouls de France
vendredi 19 - 13h16
de : Bharathi CCFT
2 commentaires
C’est beau l’Europe ! Après la France, l’Espagne aussi !
vendredi 19 - 11h52
de : joclaude
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter
DAZIBAO
Un vieil article qui reste d’actualité : "Sarkozy l’Italien"
mardi 2 mars
de Roberto Ferrario
jeudi 9 avril 2009 Le meurtre perpétré par les fascistes de Sergio Argada le 20 octobre 1974 a Lamezia Terme de Bellaciao Avertissement - Comme vous le savez peut-être, nous sommes un collectif Franco-Italien. Nous avons toujours un œil sur la vie politique italienne et l’autre sur la vie politique française. Dernièrement, nous sommes souvent troublés par les nombreuses coïncidences, par les échos, que l’on trouve d’une ou de l’autre chez le voisin (...)
Lire la suite
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 février
de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
Lire la suite
Lettre ouverte au secrétariat Info’Com-CGT
mercredi 3 février
de Sidi Boussetta
2 commentaires
Au secrétariat Info’Com-CGT Vous êtes venu me chercher il y a 4 ans suite à cet article dans l’Humanité car vous "aviez besoin de militants". Par conviction, j’ai lâché le CDI et l’appartement qui m’attendaient à Nantes. J’ai fait ça pour rejoindre vos rangs. Vous m’avez proposé un emploi au Journal Officiel. Vous avez fait des réunions pour proposer mon nom comme futur CDI au Journal officiel. Suite à un "refus", vous m’aviez dit que le (...)
Lire la suite
Discrimination "anti-syndicale" à Info’Com-CGT finalement dénoncée dans un livre...
mercredi 27 janvier
4 commentaires
NDLR de Bellaciao : le (nous) employé par Mickaël Wamen fait référence aux (punitions) infligées par InfoCom-CGT à trois camarades : 15 jours de suppression de salaire pour Mickaël Wamen et pour Sidi Boussetta (actuellement Secrétaire adjoint UL CGT Blois) et non renouvellement (licenciement) du contrat de travail de Mickaël, Sidi et de Roberto Ferrario (membre fondateur du site Bellaciao.org) pour avoir exprimé leur désaccord avec ces méthodes discriminatoires... Au royaume de la CGT. La (...)
Lire la suite
ON A BRÛLÉ DES PNEUS ET ON EN EST FIERS ....
vendredi 22 janvier
de Un ex du pneu
1 commentaire
Où peut être la fierté de pouvoir annoncer ne pas avoir lutté et avoir permis en un temps record la fermeture d’une usine ? Les seuls qui peuvent aujourd’hui s’en féliciter sont les patrons de Bridgestone mais aussi les acteurs politiques qui gravitent autour du dossier et un avocat payé à 100% par le tôlier qui était donc celui du tôlier et non des salariés ... Jamais dans l’histoire une usine de cette taille n’aura été fermée aussi rapidement, si il y a un (...)
Lire la suite
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite