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Lettre aux membres de la commission culture du Sénat - PPL "gouvernance de l’AFP

de : SNJ CGT mercredi 14 septembre 2011 - 11h48 - Signaler aux modérateurs

A Mesdames et Messieurs les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

Paris, le 12 septembre 2011

Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Les six organisations syndicales représentatives à l’AFP (CGT - SNJ - CFDT - FO - SUD - CGC) vous adressent cette demande solennelle de ne pas soumettre à l’examen la proposition de loi « relative à la gouvernance de l’Agence France-Presse » présentée par le président de votre commission, M. Jacques Legendre. Comme la plupart des représentants syndicaux ont pu le dire à M. le rapporteur Jean-Pierre Leleux au printemps dernier, le projet de proposition comportait de très gros risques pour l’indépendance, la crédibilité et la possibilité de remplir sa mission d’intérêt général de l’AFP.

Rappelons que les principaux points que le personnel de l’Agence ne peut en aucun cas accepter, et contre lesquels nous avions tenu à vous mettre en garde, concernaient :

 la définition d’un périmètre et, pire encore, une tentative de chiffrer des missions d’intérêt général de l’Agence. L’AFP est en elle-même une mission d’intérêt général qui ne peut se décliner en tranches ;

 l’inscription dans le statut du Contrat d’objectifs et de moyens, ce qui équivaut à une étatisation. Ce qui est normal pour France Télévisions ne l’est pas pour l’AFP et peut nous être fatal sur les marchés concurrentiels à l’international ;

 le choix non défini et aléatoire de six personnalités, dont le président-directeur général, pour occuper des sièges dans un nouveau conseil d’administration ;

 l’interdiction qui serait faite à l’AFP par la PPL, dans son exposé des motifs, de se développer en France sur les plate-formes numériques, sous la pression des éditeurs de presse. Cette interdiction est d’autant plus surprenante que le Pdg de l’Agence, M. Emmanuel Hoog, a justifié la nécessité d’une réforme par l’impératif de mettre fin, selon lui, au « conflit d’intérêts » existant entre la position de clients et celle d’administrateurs des représentants de la presse au conseil d’administration, résolument hostiles à la présence de l’AFP sur le web.

Ajoutons que l’absence de toute concertation avec le personnel de l’Agence et ses représentants a été perçue comme très choquante par nous tous. Le moment choisi au niveau national, à la veille d’élections sénatoriales, présidentielle et législatives, ainsi que la présentation de la proposition par un seul parti, fût-il majoritaire, ne paraissaient pas conformes non plus au souci de consensus politique national qui avait régné en 1957 lors de l’adoption du statut actuel, surnommé « statut de la liberté  ».

Ce consensus au sein du personnel et de la représentation nationale nous parait également indispensable aujourd’hui pour la crédibilité et la pérennité de l’agence.

Nous avions été entendus par M. le rapporteur au printemps et en avions été heureux.

Aujourd’hui, une démarche entreprise, selon toute vraisemblance, par notre Pdg auprès d’une agence de communication, qui plus est très engagée politiquement, pour faire du lobbying en faveur de l’adoption rapide de votre PPL, a profondément choqué tout le personnel de l’agence. Cette démarche présumée a été entreprise à notre insu et a été notamment dirigée contre nous, avec un objectif avoué de tentative de manipulation. C’était doublement choquant de la part d’un Pdg censé défendre l’Agence en cohésion avec les salariés car celui-ci montrait par là une incompréhension étonnante de la nature même de son personnel, notamment journalistique, quotidiennement confronté aux manoeuvres des agences de communication tentant de faire passer des messages d’intérêt particulier souvent aux dépens de l’intérêt général. La mission de l’AFP est précisément d’informer les citoyens, les abonnés et notamment vous-mêmes en tentant de déjouer les messages des intérêts particuliers pour les présenter comme tels.

Cette indignation unanime s’est traduite mardi 6, mercredi 7 et jeudi 8 septembre par le vote à près de 90% d’une motion de défiance à l’encontre d’Emmanuel Hoog et de ses méthodes, lui demandant en particulier de «  renoncer à promouvoir » la proposition de loi. Sur 1.380 inscrits, 797 suffrages ont été exprimés, soit une participation de 57,7%. La motion a recueilli 704 voix « pour » (88,3%), 45 « contre » (5,6%) et 48 votes blancs (6%).

Cette motion avait été présentée par l’intersyndicale toutes catégories et soutenue par le conseil d’administration de la Société des journalistes (SDJ) ainsi que par l’Association de défense de l’indépendance de l’Agence France-Presse (ADIAFP).

La motion indique notamment que « le personnel demande instamment au Pdg d’en finir avec ses manoeuvres indignes dirigées contre l’Agence et ses salariés et de renoncer à promouvoir ce projet de changement de statut proposé par le sénateur UMP (Jacques) Legendre, qui comporte de lourdes menaces pour la survie, l’indépendance et l’image de l’Agence dans le monde entier ».

Jeudi 8 septembre, lors d’une assemblée générale, les syndicats ont demandé au Pdg de déclarer d’ici mardi 13 septembre à midi, avant la réunion du conseil d’administration prévue jeudi 15 septembre que, devant une opposition résolue à ses projets, il juge qu’il n’est désormais ni souhaitable ni opportun que la PPL Legendre soit examinée par le Parlement.

Dans un communiqué interne publié après le vote de la motion de défiance, prenant acte de « l’émotion » du personnel, M. Hoog a écrit qu’il « souhaite vivement que le dialogue s’intensifie » sur le statut mais « qu’il appartient naturellement au Sénat de décider de la suite qu’il entend donner à la proposition de loi déposée en mai ».

La réalité est que M. Hoog n’a jamais mis en oeuvre ce qu’il prétend maintenant appliquer. Nous sommes plus que lui attachés au dialogue social et au respect de la souveraineté de la représentation nationale. Mais nous vous prions de prendre acte de l’impossibilité à laquelle nous sommes parvenus de discuter de manière sereine et constructive à partir du texte d’une PPL qui, même amendé, ne nous semble plus pouvoir recueillir un large soutien au sein du personnel.

Veuillez agréer, M. le président, M. le rapporteur, Mmes et MM. les sénateurs, l’expression de notre haute considération.

Les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD et CGC de l’AFP

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