Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française.

de : SOUTEIRAT GUY
jeudi 6 octobre 2011 - 17h43 - Signaler aux modérateurs

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7 commentaires

SORTONS LE TRAITÉ DE LISBONNE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE

Signez l’Appel des 1000 à référendum lancé par le M’PEP !

Allez sur le site du Mouvement politique d’éducation populaire

"Le 29 mai 2005, lors d’un référendum, le peuple français rejetait à 54,68% le projet de traité constitutionnel européen. Ce traité visait à graver dans le marbre du droit européen la doctrine néolibérale : priorité absolue à la « concurrence libre et non faussée » ; libéralisation des services publics pour les privatiser ; libéralisation du commerce international pour faire du libre-échange un système de mise en concurrence entre les nations, les systèmes sociaux, les peuples et les travailleurs ; libéralisation du « marché » du travail pour organiser la précarité et la soumission du salariat ; libéralisation des marchés financiers pour placer les finances publiques sous la domination de la finance ; monnaie unique placée sous le contrôle d’une Banque centrale européenne « indépendante », retirée des prérogatives de la puissance publique.

Le 4 février 2008, le Congrès réuni à Versailles (députés et sénateurs) votait à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés une révision de la Constitution française, grâce à la plupart des parlementaires socialistes et verts qui ont soutenu la droite. Le titre XV de la Constitution était modifié et stipulait, notamment : « La République […] participe à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne… ».

Ce traité avait été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne et entrait en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne a modifié les deux traités fondamentaux de l’Union européenne : le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome, 1957, qui est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), et le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht, 1992).

En réalité, le traité de Lisbonne n’est qu’un résumé du projet de traité constitutionnel européen. Toutes les tares qui avaient été dénoncées au moment du référendum de 2005 se retrouvent dans le traité de Lisbonne. Dans ces conditions, ce traité interdit toute politique de gauche. En effet, un gouvernement de gauche qui voudrait s’opposer, par exemple, à des directives européennes de libéralisation en pratiquant la désobéissance européenne, ne le pourrait pas. La droite saisirait immédiatement le Conseil constitutionnel au motif que refuser d’appliquer une directive européenne n’est pas conforme à la Constitution puisque celle-ci, désormais, a intégré le traité de Lisbonne. Il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel annulerait de telles décisions prises par une majorité de gauche.

Pour mener des politiques de gauche, il faut donc sortir de l’Union européenne ou pratiquer ce que le M’PEP nomme la « désobéissance européenne » en ôtant de la Constitution française toute référence au droit européen en général et au traité de Lisbonne en particulier.

C’est la raison pour laquelle, si la gauche était majoritaire, le M’PEP appelle à l’organisation d’un référendum pour sortir le Traité de Lisbonne de la Constitution, afin de restaurer la souveraineté populaire et de pouvoir enfin mener de véritables politiques de gauche. Ce référendum devrait intervenir immédiatement après l’élection d’une majorité de gauche. La question posée aux Français serait : « Souhaitez-vous réviser la Constitution française pour en ôter le titre XV (‘‘De l’Union européenne’’) ? ».

Septembre 2011 – Mouvement politique d’éducation populaire

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Commentaires de l'article

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 17h54

C’est fait. A diffuser. Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 18h49

C’est la raison pour laquelle, si la gauche était majoritaire, le M’PEP appelle à l’organisation d’un référendum pour sortir le Traité de Lisbonne de la Constitution, afin de restaurer la souveraineté populaire et de pouvoir enfin mener de véritables politiques de gauche. Ah ouais.... Et "si" elle n’est pas majoritaire ou que, majoritaire, elle refuse ce référendum ?? hein ?? sachant que la moitié de cette gauche a trahi allègrement le 4 février 2008 ???? Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 19h22 - Posté par AC

moi je propose un reférendum pour que le M’PEP(six troncs ? et encore !), le FDG,et autres pantins SORTENT ..leurs masques de"radicaux anticapitalistes"pour que l’on puisse vérifier que cen’est pas les diffamer que de les TRAITER...de racoleurs pour SocialDEMOCRATIE.., boostée parle Capital afin de venir remplacer les Sarkovoyous..de la bourgeoisie. Qui veut notre peau, d’Athènes à Bruxelles en passant par Madrid, LISBONNE ROME et Bruxelles ou les braves "frontistes de Gôche" s’éclatent dans un Européisme qui rapporte !! ,Au sein d’un PGE(petit)..frère jumeau duPSE... Cette clarification me permettrait de moins me tordre de rire à chaque numéro des comiques mélanchoniens de toutes écuries. ! Cela donc reposerait ma CONSTITUTION..fragile ! A.C Souteirat m’excusera(ou non, j m’en br..e)  :)) mais pour moi FDG c’est TOUS des Rats Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 20h33

Après leur échec de 2005 l’envie leur en a passé de recourrir au Refe. ! Pourquoi ? Parce que ils n’en ont pas tenu compte cette fois là mais un autre refe. non ce serait trop pour tromper le Peuple encore une fois ! D’ailleurs le refe. de la Constitution ils s’assoient dessus nos chers gérants du capitalisme ! La preuve ? Sarko. n’a plus la majorité aux chambres réunies ! Chiche le refe. !!! Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 20h33 - Posté par Mister H

Une majorité de gauche avec le PS dont la quasi totalité est pour cette Europe et qui a voté Maastrich, le TCE et qui s’est "courageusement" abstenue pour le traité de Lisbonne ? Aucune chance ils continueront ce que leurs sponsors leur dicte : PLUS DE LIBERALISME ! Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 6 octobre 2011 - 21h47 - Posté par MARCO

Il est vrai que le traité de Lisbonne ne doit pas figurer dans la constitution française mais à quoi bon un référendum qui serai ignoré par le gouvernement actuel et par un éventuel gouvernement socialiste qui a unanimement appelé a voter pour la constitution européenne . Répondre à ce message

Un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française. 7 octobre 2011 - 15h43 - Posté par richard PALAO

SOUTEYRAT ET SON M’PEP se paie une pub à bon compte car il savent parfaitement qu’un tel référendum est impossible puisque les lois organiques (décrets d ’application) permettant l’ exercice de ce droit n ’ont jamais été à ce jour promulguées ... puisqu’ils semblent aimer les mots d ordre inutiles et fantaisistes je leur sugère une pétition pour exiger un référendum sur la promulgation de ces décrets ... RERENDUM PAR CI REFERENDUM PAR LA ...ça c ’est de l’action !!!! Répondre à ce message