Loire-Atlantique en Bretagne : l’amendement surprise

Le vote inattendu

Le député nantais François de Rugy a été le premier surpris. L’amendement relatif à l’organisation d’un référendum sur la réunification de la Bretagne a été voté, mercredi matin, à l’Assemblée nationale. L’élu Europe Écologie les Verts en avait pris l’initiative, avec le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur. L’amendement avait été cosigné par Christophe Priou, député maire UMP de Guérande. Il a été voté par les élus bretons, de gauche comme de droite, qui constituaient la majorité de la trentaine d’élus présents dans l’hémicycle. L’ancienne ministre de la Justice socialiste, Marylise Lebranchu, fait partie des votants.

Un verrou qui saute

Les deux députés avaient repéré une fenêtre de tir, à savoir l’examen de la loi sur le référendum d’initiative populaire. Leur objectif était de faire sauter un verrou. Aujourd’hui, les Pays de la Loire ont un droit de veto sur un éventuel retour de Nantes en Bretagne. La loi dit qu’un département, pour changer de région, doit recueillir l’accord d’une majorité d’électeurs dans ce département, mais aussi dans les deux régions concernées. Par ailleurs, la demande de modification doit émaner des deux Régions.

Avec cet amendement, seuls voteraient les habitants de Loire-Atlantique et des quatre départements de la région administrative Bretagne. Et il suffirait d’un cinquième des conseillers généraux, soutenus par un dixième des électeurs du département, pour engager le processus.

Et maintenant ?

L’amendement a été adopté contre les avis du ministre de la Justice et du rapporteur de la loi. Pour ces derniers, l’ajout de la disposition n’a rien à voir avec la loi examinée. Puis le Sénat va prendre le relais. La réunification y a quelques soutiens actifs, comme le sénateur nantais Ronan Dantec (Europe Écologie les Verts), qui espère retrouver au Luxembourg la même union droite-gauche. Le texte reviendra ensuite devant l’Assemblée. Puis le conseil constitutionnel devrait être saisi. Là, de nombreux observateurs ne donnent pas cher de la peau de l’amendement, s’il est encore là.

Son adoption en première lecture relance le débat sur la réunification de la Bretagne, qui a été amputée de la Loire-Atlantique en 1941, les lois de décentralisation ayant ensuite repris ce découpage dans les années 1980. Depuis, manifestations et actions n’ont pas cessé.

Pour, contre : des réactions d’élus

Jacques Auxiette « surpris »

Le président de la région Pays de la Loire, le socialiste Jacques Auxiette, a fait savoir par ses services qu’il était « surpris » de ce vote. « C’est un amendement contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? », indique son cabinet à la Région.

Jacques Auxiette s’est dit également « surpris de cette initiative prise par des députés de gauche car il considère que cela fait diversion : pendant que l’on traitera de ce sujet, on ne traitera pas les vraies priorités dans la campagne électorale ».

Manque de respect pour Jean-Marc Ayrault

Le député maire socialiste de Nantes, Jean-Marc Ayrault, estime qu’« une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire », selon ses services. « Nous ne pouvons faire fi des habitants de La Roche-sur-Yon, Cholet ou Angers - par exemple - avec lesquels nous entretenons des liens étroits. Nos destins sont liés. Dans un monde de plus en plus ouvert, où il faut savoir s’associer et s’allier, la collaboration a plus de sens que le rattachement ou la réunification ».

Franck Louvrier s’en félicite

Le conseiller régional UMP des Pays de la Loire, Franck Louvrier, également très proche conseiller du président Nicolas Sarkozy, s’est félicité de cet amendement.

« Résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest, je me félicite de cette avancée que j’estime tout simplement démocratique. En effet, j’appelle de mes vœux une lecture plus cohérente de notre territoire et ce travail, ce sont les citoyens qui doivent le prendre en mains », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Une « avancée significative » pour Le Drian

De son côté, le président socialiste du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, s’est félicité « de cette avancée significative », dans un communiqué. « Depuis 1998, le conseil régional de Bretagne s’est toujours prononcé unanimement en faveur de la réunification de la Bretagne historique. Quatre vœux ont été votés en ce sens, le dernier datant de juin 2010 et demandant déjà l’organisation d’une consultation des populations concernées. Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche ».

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