Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
![]() de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat) ![]() Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT
Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
![]() ![]() ![]() Le SOPA, instrument du contrôle américain sur internetde : Prof. Roseline LETTERON jeudi 19 janvier 2012 - 17h47 - ![]() 3 commentaires
![]() Le Stop Online Piracy Act est un projet de loi actuellement débattu devant le Congrès américain. Il suscite actuellement un grand débat aux Etats Unis, où les plus grandes entreprises du net comme Google, Facebook, ou Wikipedia annoncent une action mondiale de blackout pour protester contre ce projet. Elles estiment en effet que la liberté d’expression sur internet se trouve directement menacée. Pour simplifier le propos, on présente généralement en France le SOPA comme une sorte de "super Hadopi", puisqu’il s’agit de lutter contre le piratage sur internet pour protéger les droits des artistes et des créateurs sur internet. En réalité, le SOPA se montre beaucoup plus ambitieux, comme en témoigne l’exposé de ses motifs. Il se propose de "promote prosperity, creativity, entrepreneurship and innovation by combating the theft of US property, and for other purposes". La formule est claire : il s’agit, avant toute chose, de protéger les intérêts des Etats Unis. Un arsenal juridique sans précédent Le SOPA prévoit la mise en oeuvre d’un véritable arsenal juridique au service du respect des droits d’auteur. Un site pourra être bloqué par une décision prise par le juge saisi par la personne lésée dans ses droits, et ce blocage sera directement exigé du fournisseur d’accès. Mais la menace ne s’arrête pas là. Le site fautif risque également de se voir interdire tout référencement dans les moteurs de recherche, privé de ressources publicitaires, et de l’usage de certains services, comme le paiement par internet. En clair, le SOPA organise l’asphyxie des sites mis à l’index. Cette technique ne vous rappelle rien ? C’est exactement celle qui fut utilisée, avec un certain succès contre Wikileaks, dans le but unique de faire cesser les révélations concernant la diplomatie et la défense des Etats Unis. Ces techniques qui ont alors montré leur efficacité sont donc recyclées au profit de l’intérêt des entreprises américaines, et de l’ensemble du pays. On ne change pas un système qui gagne, même s’il pose des problèmes constitutionnels et internationaux. Le Premier Amendement Le fait que le Congrès envisage un tel projet peut sembler quelque peu surprenant, dans un pays où la liberté d’expression a quelque chose de sacré. Le 1er Amendement prévoit en effet que "le Congrès ne fera aucune loi (..) qui restreigne la liberté d’expression, ni la liberté de presse (...)", et la Cour Suprême en donne une interprétation très rigoureuse. C’est ainsi que les citoyens américains ont le droit de brûler la bannière étoilée au nom du droit au "Symbolic Speech" et que les opposants ont pu librement manifester durant les funérailles officielles des militaires tués en Afghanistan, puisque la liberté de manifester est un élément de la liberté d’expression. Or, le SOPA est porteur d’une atteinte directe à la liberté d’expression, Dans une lettre ouverte publiée en juillet 2011, 108 professeurs des droits des universités américaines ont mis ainsi en lumière de nombreux éléments d’inconstitutionnalité dans le texte. C’est ainsi que l’ensemble d’un site peut être bloqué s’il propose un seul contenu illégal. De fait, toutes les autres pages, parfaitement licites, font l’objet d’une censure illégale au sens du 1er Amendement, dès lors qu’elles font l’objet de la même interdiction. D’autres cas d’inconstitutionnalité résident dans la procédure employée, puisque le blocage d’un site peut intervenir sans que ses responsables se voient offrir la possibilité de se défendre. Le respect des droits de la défense est donc pour le moins malmené. Universalisation de la loi américaine Mais le plus grave est sans doute le fait que le SOPA est applicable en dehors des Etats Unis. En s’adressant aux intermédiaires, et notamment aux fournisseurs de noms de domaine, le SOPA peut sanctionner des sites qui ne sont pas hébergés aux Etats Unis. Devront-ils alors se soumettre au droit américain pour éviter une telle mesure ? L’enjeu est de taille, car le SOPA apparaît alors comme l’instrument d’une nouvelle forme d’impérialisme juridique. Pas un instant, les Etats Unis n’ont envisagé par exemple, une négociation internationale susceptible, par la voie conventionnelle, d’élaborer des standards internationaux dans ce domaine. Or force est de constater que, pour le moment, les niveaux d’exigence sont très différents selon les Etats. Certains ne mettent en place aucune réelle protection du droit d’auteur et apparaissent désormais comme des "Paradis de données" où vont se réfugier les "sites voyous". D’autres, et c’est le cas en France, posent un principe d’irresponsabilité du fournisseur d’accès mais permettent le blocage des contenus illicites, mais seulement de ceux-là, et seulement des sites relevant du droit national. Ces divergences ne sont pas surprenantes, à une époque où l’usage de l’internet commence seulement à susciter une certaine forme de réglementation. Sur ce point, le SOPA apparaît comme bien autre chose qu’un "super-hadopi". Sorte de cheval de Troie de la loi américaine, il apparaît comme l’instrument de son universalisation. Les Européens doivent en être conscients et développer rapidement leurs propres standards, avant que la censure américaine de l’internet ne devienne universelle. http://libertescheries.blogspot.com/ ![]()
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vendredi 26 - 19h13
de : André
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vendredi 26 - 19h08
de : Hdm
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vendredi 26 - 15h36
de : joclaude
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vendredi 26 - 14h40
de : joclaude
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vendredi 26 - 11h12
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jeudi 25 - 22h31
de : Coordination Nationale des Collectifs d’AED
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mercredi 24 - 21h31
de : jean1
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mercredi 24 - 21h02
de : Pangolin Malencontreusement Offensé (PMO)
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mercredi 24 - 19h21
de : jean1
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mercredi 24 - 16h49
de : joclaude
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mercredi 24 - 16h29
de : joclaude
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mercredi 24 - 16h18
de : joclaude
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mardi 23 - 18h50
de : jean1
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mardi 23 - 18h03
de : Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
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mardi 23 - 17h36
de : joclaude
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mardi 23 - 15h17
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mardi 23 - 10h58
de : joclaude
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mardi 23 - 10h31
de : joclaude
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mardi 23 - 00h12
de : CS de l’InSHS
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lundi 22 - 18h15
de : Roberto Ferrario
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lundi 22 - 16h42
de : joclaude
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lundi 22 - 13h11
de : TGTE media France
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lundi 22 - 12h38
de : Frank
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dimanche 21 - 17h05
de : joclaude
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dimanche 21 - 15h39
de : nazairien
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dimanche 21 - 08h58
de : UJFP
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samedi 20 - 15h37
de : joclaude
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vendredi 19 - 13h56
de : azard
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vendredi 19 - 13h16
de : Bharathi CCFT
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vendredi 19 - 11h52
de : joclaude
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jeudi 18 - 17h17
de : joclaude
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jeudi 18 - 16h28
de : joclaude
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jeudi 18 - 14h41
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jeudi 18 - 02h11
de : sôs Soutien ô Sans papiers
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mercredi 17 - 22h35
de : Jean-Yves Peillard pour Survie
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mercredi 17 - 17h59
de : joclaude
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mercredi 17 - 17h28
de : joclaude
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mercredi 17 - 17h12
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mercredi 17 - 16h09
de : Hdm
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mardi 16 - 15h51
de : Michel
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19 janvier 2012 - 18h15
Internet étant, nous dit-on, une invention de l’armée américaine, somme-nous condamnés à dépendre des USA ? Existe-t-il d’autres technologies de communication électronique ?
19 janvier 2012 - 18h59 - Posté par
Il y a l’Internet dont le Web, mais construit sur l’Internet il existe aussi Freenet (voir avec Google, sur Wikipedia notamment).
Rassurez-vous les contrôles n’empêcheront pas la libre expression bien au contraire il y a d’autres réseaux qui se préparent.
Et, puis nous sommes sans le savoir sur le point de changer nos habitudes en utilisant des applications et d’autres systèmes (Androïd etc)...
Personne ne pourra empêcher un être humain de s’exprimer.
Il y a quelque années on avait le Minitel, on a l’Internet aujourd’hui et deman ?
Mais il faut conserver aussi les modems V 92 et autres car il est toujours possible de passer là où l’ADSL ... ne passe pas... ou ne passe plus... la bonne vielle ligne téléphonique est toujours utile.
19 janvier 2012 - 23h19 - Posté par
Avec ton modem, tu arrivera sur le même internet ...