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Algérie : Le ministère du travail refuse le depot de dossier du syndicat SESS


samedi 17 mars 2012 - 01h51 - Signaler aux modérateurs

PNGLe Bureau national du SESS (Syndicat des Enseignants du Supérieur Solidaires ) qui a déposé par voie d’huissier de justice le 19 janvier 2012 un dossier pour enregistrement du nouveau syndicat vient de recevoir de la part des services du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale une réponse écrite le 16 février 2012 (sur l’enveloppe figure un cachet de la poste en date du 5 mars 2012) dans laquelle il est écrit « l’examen des statuts présentés du syndicat ne sont pas conformes aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. A cet effet je vous invite à vous conformer aux dispositions de la dite loi ». C’est parce que la loi 90-14 dans son article 7 indique que les services du ministère avaient un mois à partir de la date de dépôt qu’il y a ce décalage entre les dates.

Cette réponse à laquelle le Bureau National s’attendait et qui est l’exacte réplique (mot pour mot) de la réponse envoyée aux autres organisations syndicales indique que tout le tintamarre fait autour des réformes et autres avancées n’est qu’illusion de l’esprit et discours à usage soporifique puisque le pouvoir Algérien refuse d’appliquer la convention n°87 de l’OIT qu’il a ratifié.

Le Bureau national s’appuyant sur l’article 132 de la Constitution Algérienne qui déclare les traités signés par l’Algérie supérieurs à la loi ainsi que sur la convention 87 de l’OIT refuse de rentrer dans un jeu stérile qui consiste à demander des éclaircissements (qui ne viendront jamais) au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Les autres organisations syndicales n’ont pas vu leur dossier avancé d’un pouce en se livrant à ces échanges dont le seul but est de bloquer sinon de retarder l’enregistrement des organisations syndicales en tentant de faire croire que le traitement des dossiers relève de la règlementation alors qu’il n’en est rien.

Le Bureau National décide de continuer le programme d’implantation des sections au niveau des établissements universitaires et de mobilisation des enseignants chercheurs devant la déliquescence avancée de l’Université Algérienne.

Le Bureau National mandate le Coordonnateur National pour déposer une plainte contre le gouvernement Algérien auprès du comité de la liberté syndicale de l’OIT pour refus d’enregistrement d’une organisation syndicale et de non respect de la convention n°87.

Le Bureau National décide de coordonner les actions avec les autres organisations syndicales vivant la même situation afin d’arracher nos droits.

Le Coordonnateur National

Source : Journalistes Citoyens Algérie



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