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A la Préfecture de Gironde, le dénigrement des étrangers et de leurs avocats +PJ


de : DROIT ET JUSTICE
mardi 3 avril 2012 - 11h12 - Signaler aux modérateurs

Des associations de défense de droit des étrangers viennent de rédiger un rapport rassemblant des témoignages d’usagers et d’avocats sur l’accueil à la Préfecture de Gironde. De nombreux dysfonctionnements sont pointés, y compris le dénigrement, par les services du Préfet, des avocats. Pendant 16 mois, les bénévoles de 11 associations ont recueilli des témoignages d’usagers du service des étrangers de la Préfecture de Gironde, d’accompagnants et aussi d’avocats qui assistent leur client au guichet. Le rapport de 45 pages, diffusé "le plus largement possible", selon Janine Guera, membre de l’ASTI (Association de soutien aux travailleurs immigrés) de Bordeaux, revient sur les nombreux obstacles aux demandes effectuées par les usagers du service des étrangers : difficultés à obtenir des rendez-vous, manque d’écoute, manque d’assistance, non-respect des textes, arrestations en préfecture, manque de civilité, etc. "Des situations ubuesques", selon le rapport. Constatant que les Préfectures ne respectent plus forcément le droit aujourd’hui, les rédacteurs ont également recueilli des témoignages concernant les avocats. Les avocats mis en cause Des témoignages concordants, recueillis dans le rapport, font état du refus de traiter les demandes des usagers au guichet de la Préfecture, au motif qu’ils ont un avocat. "C’est votre avocat qui doit faire la demande", s’est ainsi vu répondre un étranger venu faire enregistrer une demande de titre de séjour en octobre 2011, après une longue attente. Le rapport rapporte également des témoignages faisant état de discours de dénigrement à l’égard des avocats. L’accompagnateur d’un étranger, faisant valoir au guichet que les motifs du refus de délivrer un récépissé avaient été contestés par l’avocat, se voit répondre que l’avocat doit "revoir la loi". A un autre, on soutient que "l’avocat s’est trompé". Un autre avocat lui, rapporte que plusieurs de ses clients lui ont indiqué que le personnel de la préfecture leur a dit qu’un avocat n’est pas nécessaire, qu’il leur prend de l’argent, ou même qu’il est "nul".

Perte de confiance Selon l’avocat Uldrif Astié, président de l’Institut de défense des étrangers de Bordeaux, cette situation peut causer des difficultés aux avocats. L’avocat doit alors expliquer à ses clients que ce que leur a dit le personnel de la Préfecture n’est pas forcément exact. "La plupart le comprennent, mais certains perdent la confiance dans leur avocat", déplore-t-il. Uldrif Astié indique également que depuis juillet 2011, un nouveau guichet, réservé aux avocats et aux associations, a ouvert à la Préfecture de Gironde. L’avocat y voit des avantages : "Il n’y a pas de queue et on peut parler directement à un responsable" indique-t-il. "Cependant, du fait de l’existence de ce nouveau guichet, l’accès aux autres guichet est interdit aux personnes qui accompagnent les autres étrangers, ceux qui ne sont assistés ni d’un avocat, ni d’un bénévole associatif". Uldrif Astier rapporte également qu’aux termes d’un courrier récemment adressé au bâtonnier, le Préfet s’est plaint de ce que les avocats venaient trop souvent au guichet qui leur était réservé. "Le Préfet voudrait limiter l’intervention des avocats à deux dossiers par semaine et par avocat, mais nous avons un rôle important à jouer à la Préfecture", estime-t-il.

Sollicités pour une réaction à ce rapport, les services de la Préfecture ont indiqué qu’en cette période pré-électorale, ils étaient soumis à une devoir de réserve.

Des dérives pas toujours sanctionnées par le TA

Interrogé pour savoir si les dysfonctionnements dénoncés dans le rapport étaient sanctionnés par la juridiction administrative, Uldrif Astié a témoigné de la difficulté à élever un contentieux sur ces questions. "Il faut justifier de l’urgence pour introduire un référé, sinon, le délai de jugement est de 1 à 2 ans sur ces questions. On se casse souvent les dents". En ce qui concerne les renouvellements de titres de séjour, l’avocat estime, avec la plus grande réserve, que ces dysfonctionnement sont sanctionnés à peu près une fois sur deux par le tribunal. "Les décisions sont très restrictives". conclut-il.

http://www.actuel-avocat.fr/droit-j...

PDF - 1 Mo
Rapport 2012 16 mois à la Préf de Gironde en matière d’autorisatiosn des étrangerrs


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