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Erika : Total blanchi en cassation ?

jeudi 24 mai 2012 - 11h51 - Signaler aux modérateurs

> Environnement > Justice-Droit

La Cour de cassation examine les condamnations prononcées en 2010 à l’encontre de Total. Va-t-elle les annuler, comme le recommande l’avocat général, ou les valider ?

La Cour de cassation a commencé ce jeudi à 8h30 l’examen des condamnations prononcées dans l’affaire de la marée noire de l’Erika. Cet examen est très attendu, car la Cour de cassation pourrait bien annuler cette décision datant de 2010.

Non pas parce qu’elle juge que Total n’est pas coupable de ce naufrage qui a souillé plus de 400 kilomètres de côtes françaises et mazouté quelque 150 000 oiseaux, mais parce que l’avocat général estime que la Cour de cassation, n’est pas « une juridiction compétente » pour cette affaire. Car l’Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est-à-dire hors des eaux françaises. La prescription pourrait être invoquée Si la Cour cède au plaidoyer de l’avocat général et se déclare incompétente, aucune juridiction française ne pourra prendre le relais. Au niveau international, la prescription pourrait alors être invoquée. Qu’adviendra-t-il alors des dommages et intérêts imputables au pétrolier ? S’ils avaient été fixés à 200 millions d’euros, Total avait déjà versé aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d’euros. Une relaxe n’entraînerait pas forcément la restitution des indemnisations. Car le paiement était volontaire.

Mais la Cour peut aussi très bien se déclarer compétente. Car si le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales, le pétrole est bien venu se répandre sur les côtes françaises. La décision devrait être rendue dans les dix jours ou les trois semaines à venir, estime Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

http://www.terraeco.net/Erika-Total...

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