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La loi 78 contestée deux fois plutôt qu’une devant les tribunaux (video)

de : Montréal
samedi 26 mai 2012 - 11h35 - Signaler aux modérateurs

Des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales du Québec ont déposé deux requêtes visant à contester la loi spéciale 78, vendredi, au palais de justice de Montréal.

Il s’agit d’une requête en sursis d’exécution, qui vise à empêcher la mise en application de la loi, et d’une requête en jugement déclaratoire et en nullité, qui vise à rendre inconstitutionnels certains aspects de la loi.

La requête en sursis d’exécution devrait être entendue mercredi prochain, selon le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin. Elle vise à faire suspendre la loi en attendant que l’autre requête soit entendue, au début juin.

Les avocats des associations impliquées argueront que la loi spéciale brime les libertés fondamentales, dont le droit d’association, le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement, et que les peines qu’elle prévoit sont cruelles et inusitées.

M. Bureau-Blouin soutient que les avocats au dossier croient que l’affaire pourrait se retrouver devant la Cour suprême d’ici un mois si les juges accordent la requête en sursis.

Le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé que « 140 demandeurs issus de 70 organisations » sont derrière cette requête.

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Des appuis en temps et en argent

« Il y a près de 500 avocats qui nous ont envoyé leur CV pour travailler de façon bénévole » à la requête, a dit Léo Bureau-Blouin, selon qui « certains des plus grands constitutionnalistes au pays ont donné du leur ».

Il affirme que les étudiants ont amassé 30 000 $ en appui à leur démarche sur le site loi78.com, dont des contributions de « syndicats de partout au Canada ». La présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) Martine Desjardins, précise que ces dons continuent à affluer. « Les recours peuvent être longs et on risque d’en avoir besoin », dit-elle.

Mme Desjardins souligne que plus de 200 000 citoyens ont formellement appuyé la requête en nullité en signant une pétition mise en ligne à ce sujet sur le site loi78.com. Elle invite le reste de la population à faire de même.

Elle ajoute que les associations sont « très contentes de voir qu’on n’est pas seuls dans ce recours ». Les étudiants, dit-elle, sentent que la population est « vraiment derrière les étudiants ».

« Ce n’est plus simplement les étudiants que ça concerne, mais l’ensemble de la population québécoise. » — Martine Desjardins

La plus grande affaire constitutionnelle de l’histoire du Québec ?

« Ce dossier sera probablement connu comme la plus grande affaire constitutionnelle de l’histoire du Québec, notamment par le nombre de parties demanderesses, mais aussi par le nombre de gens concernés », a fait valoir M. Bureau-Blouin. « Il y a plus de 1,5 million de Québécois qui sont directement concernés par cette requête. »

Le président de la FECQ assure que la requête est déposée en raison des inquiétudes sincères des demandeurs et non pas dans le but « d’instrumentaliser le système de justice pour faire une victoire sur le plan politique ».

« Nous sommes inquiets que le gouvernement du Québec s’attaque à des droits fondamentaux, qui sont garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. » — Léo Bureau-Blouin

« On assiste vraiment aujourd’hui à une réplique unitaire de l’ensemble de la société civile québécoise », estime Gabriel Nadeau-Dubois. « On est fiers de déposer cette requête-là, tous ensemble, dans un geste commun pour démontrer au gouvernement du Québec que les citoyens et les citoyennes du Québec ne se laisseront pas faire par cette loi liberticide ».

« Si ça peut convaincre le gouvernement de la suspendre, de l’abroger, pour permettre des discussions dans un contexte plus propice au dialogue, je crois que ce sera déjà un objectif de rempli », soutient M. Nadeau-Dubois.

L’ex-député péquiste et constitutionnaliste, Daniel Turp, appuie ces requêtes. « À titre de juriste, je suis d’avis que cette loi viole plusieurs dispositions, plusieurs libertés fondamentales consacrées par nos chartes » dit-il en entrevue au Réseau de l’information.

Il s’insurge particulièrement sur les articles qui touchent à la liberté de réunion et d’expression. « L’objectif de la loi pour plusieurs analystes c’est de faire taire les étudiants et leurs associations et ceux qui les soutiennent par les manifestations spontanées au Québec. C’est pas comme ça qu’on doit faire les choses », reprend l’ex-député.

Les syndicats appuient la démarche

« Nous intervenons aujourd’hui pour dénoncer une loi inique, qui est contre la constitution et contre les libertés individuelles et collectives », a pour sa part déclaré le président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, Max Roy.

« C’est insoutenable que dans notre pays on ait pu même penser cette loi-là, qui a été votée par un gouvernement qui, de plus en plus, montre son incapacité à voir la réalité », s’est-il insurgé.

M. Roy soutient que la loi spéciale a pour but « de faire en sorte que les professeurs [...] soient obligés d’agir comme des policiers auprès de leurs collègues », « de nous rendre délateurs et de nous soustraire à nos obligations normales », professionnelles et pédagogiques.

Le président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent, présent aux côtés des étudiants, affirme que les avocats de son syndicat ont travaillé à la requête.

« M. Charest et M. Dutil nous disent qu’on est dans un État de droit. Le droit est croche, alors nous allons travailler à le redresser à le remettre droit. » — Réjean Parent

Les mouvements associatifs en péril ?

Selon Marc-Antoine Cloutier, de la clinique Juripop, qui appuie la démarche juridique, la loi spéciale du gouvernement peut à terme détruire les mouvements associatifs en général, et les associations étudiantes en particulier.

Les avocats au dossier, dit-il, feront valoir que le moyen utilisé par le gouvernement sous prétexte de restaurer l’ordre et la sécurité est « disproportionné ».

« En réalité, on confie aux policiers l’interprétation de nos droits fondamentaux. Et ça, on ne juge pas ça acceptable. » — Marc-Antoine Cloutier

« Il faut s’assurer que le gouvernement utilise des moyens proportionnels au climat social ou à ce que l’on tente de réparer comme situation, et là, ce n’est pas ce que le gouvernement a fait », fait-il valoir.

« Le citoyen qui est chez lui, qui lit la loi, ne sait pas nécessairement quoi faire pour s’assurer de respecter la loi », poursuit M. Cloutier.

« Certains citoyens pourraient s’abstenir de leur liberté d’expression. C’est ce qu’on conteste. [...] C’est une restriction beaucoup trop importante sur la manière dont les citoyens peuvent manifester », ajoute-t-il.

Requête Loi 78

Requête en sursis

http://www.radio-canada.ca/nouvelle...



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