Procès par appel de Guinot contre Gérard Filoche mardi 5 juin

Soutien à Gérard FILOCHE !
Rassemblement mardi 5 juin 2012 à 12 H 30
Lors de l’audience à la Cour d’Appel de Paris
(Palais de justice : 4 bd du Palais – Métro Cité)

Poursuivi par un employeur – avec la bienveillance du ministère du travail – pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions ( !) à l’occasion d’une enquête sur le licenciement d’une déléguée syndicale, notre collègue Gérard Filoche a été relaxé le 12 octobre 2011 en première instance. Mais l’employeur a fait appel, et Gérard est de nouveau convoqué à l’audience pénale fixée le 5 juin à 13 H 30 :

• Alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entraver et la discrimination syndicale « un taux de classement élevé de 40 à 50 % bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant la justice pénale pour un soit disant délit d’entrave… ;

• Alors que Jean Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail, « autorité centrale de l’inspection du travail », qui, saisi pour avis, a orienté le juge d’instruction sur un soit disant délit d’entrave commis par l’inspecteur du travail, mais s’est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d’autorisation de licenciement de la déléguée syndicale, annulant le refus de l’inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d’entrave… ;

• Alors que l’administration, sans aucune motivation, lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il avait droit … Ces poursuites sont inacceptables ! Soyons nombreuses et nombreux à lui exprimer notre soutien ! (absences à couvrir par HIS)

CFDT CGT FO FSU SUD UNSA CFTC

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