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J’ai rêvé d’un pays...

de : LEBLOY mercredi 20 juin 2012 - 17h12 - Signaler aux modérateurs

Où, selon Montesquieu, les pouvoirs seraient réellement séparés (Esprit des Lois)…

Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…

Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », adoptée par référendum puis remaniée en 1962, accorde au Président de La République des pouvoirs qu’aucun pays d’Europe de l’Ouest (dixit La voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier), n’a jamais donnés.

En 2000 la démocratie française a été encore plus mis à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès…

Cependant, regardons-y de plus près…

Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans).

Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d’avoir une assemblée "godillots", simple chambre d’enregistrement, apparaissent.

Constatons que, lors de ces dernières années, 90% de projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% de propositions de loi (émanant des députés) ont été présentés !

Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner.

Les électeurs accordent donc logiquement une majorité à celui qu’ils viennent de choisir comme Chef d’Etat.

Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs.

Au lendemain de ce 2è tour des élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va mal et ce, depuis plusieurs dizaines d’années….

Il est urgent de nous diriger vers une constitution qui respecte l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la répartition des Pouvoirs.

Un président issu du P.S., un gouvernement P.S., un Sénat et désormais une Assemblée Nationale à majorité P.S. …

Situation politique identique à celle de 2007 mais avec transfert des partis au pouvoir.

Question que l’on se pose tout de suite : les députés P.S. seront-ils les « godillots » de service ?

L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été jusqu’à maintenant ?

Le Président de la République sera-t-il un monarque  ? L’homme qui revendique vouloir être un président « normal », semble proche de l’idée de l’honnête homme du XVIIè siècle : « L’Honnête homme est un être de contrastes et d’équilibre. Il incarne une tension qui résulte de cette recherche d’équilibre entre le corps et l’âme, entre les exigences de la vie et celles de la pensée. Il lui faut fuir les excès, même dans le bien. En un mot, il est un idéal de modération et d’équilibre dans l’usage de toutes les facultés ».

Quoi qu’il en soit, possédant l’ensemble des pouvoirs, le P.S. n’a pas le droit à l’erreur. Il ne pourra se défausser sur d’éventuels alliés peu coopérants.

François Hollande a formulé 60 propositions. Retenons, entre autres :

« Je réformerai le statut pénal du chef de l’État J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement . Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d une autorité indépendante Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé de concertation La contribution de chacun sera rendue plus équitable Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale »

Au-delà de ces principes, nous attendons que l’Esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme soit effectivement appliqué, que l’indépendance des médias soit respectée (Reporters sans frontières : classement mondial 2010 de la liberté de la presse : la France, 44e, recule encore d’une place. Elle en a perdu 33 depuis la création du classement en 2002). Quoi de plus fondamental contre le formatage des esprits

Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?

Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, l’ensemble du congrès (pouvoir législatif) est renouvelé environ pour moitié ( en totalité à la Chambre des Représentants, au tiers pour les sénateurs), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…

L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié et le Sénat (dont l’existence ne se justifie pas puisque, en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale (système des navettes), c’est cette dernière qui a le dernier mot), supprimé.

On pourrait aussi opter pour un régime parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, à l’allemande ou à l’italienne, à un rôle moral de garant des institutions. Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives.

Des législatives qui devraient en outre, dans tous les cas de figures, revenir sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 25 ou 33 % afin de relativiser le pouvoir d’un seul parti sans courir le risque de revenir au régime d’assemblées de la IVè.

Rappelons que le scrutin proportionnel était l’une des 110 propositions pour la France du candidat François Mitterrand lors des élections de 1981. La décision de changer le mode de scrutin ne fut prise qu’en mars 1985. Le changement de mode de scrutin permettait d’amoindrir la défaite attendue du Parti socialiste et de compromettre la possibilité pour l’opposition de conquérir la majorité absolue des sièges. Lors des élections législatives du 16 mars 1986, 35 députés du Front national furent élus alors que l’alliance RPR-UDF et divers droite n’obtenait que 3 députés de plus que la majorité absolue. A noter qu’une des premières décisions de Jacques Chirac (cohabitation en 1986), voulant supprimer la proportionnelle, fut de rétablir le scrutin majoritaire en 1988 comme avant 1981 sous les gouvernements de droite. Pour être sûr de rétablir le mode de scrutin majoritaire, le premier ministre a recours à l’article 49.3 de la Constitution (article scandaleusement anti-démocratique !), lui permettant de faire adopter sa réforme électorale sans faire voter les parlementaires. En 1988, le retour au scrutin majoritaire met un terme à la présence d’un groupe frontiste à l’Assemblée.

Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel indirect (Grands électeurs qui élisent à l’heure actuelle le Sénat et qui, cette chambre étant supprimée, garderaient cette prérogative) ?

On pourra ajouter finalement le 4è pouvoir, la Presse, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance…. Rappelons que, paradoxalement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’en être affranchis en partie, Nixon et son équipe en ayant fait l’amère expérience lors du Watergate.

Quatre idées fortes supplémentaires :

 Mandat non renouvelable.

 Non-cumul des mandats.

 Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi ) pris lors de l’élection.

-Un Référendum d’Initiative Populaire, soumis à un certain nombre de pétitions, serait également à considérer.

Nous conclurons par cette évidence : « Que chaque Pouvoir soit contrebalancé par un Contre-Pouvoir strictement indépendant ».

C’est, à cette condition, que notre pays retrouvera sa dignité républicaine.

Et que chaque citoyen sera davantage représenté....



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