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Bilan de la réunion de la CLI-ITER du 1er juillet 2014

de : solidarités 04
samedi 5 juillet 2014 - 10h24 - Signaler aux modérateurs

Communiqué de presse

Première « fusion » à ITER celle de sa Commission locale d’information ! La dernière réunion publique de la CLI-ITER a eu lieu ce mardi 1er juillet à Vinon-sur-Verdon. Nous y avons appris la décision de fusionner la CLI-ITER et celle de Cadarache qui pose une nouvelle fois la question de la transparence de l’information. Cette réunion a permis d’entendre à nouveau les questions et les inquiétudes soulevées par les conditions de travail et d’hébergement des travailleurs du futur chantier ITER. Nous vous invitons à lire sur le site de Solidarités 04, les questions du collectif Bolkenstein et les lettres ouvertes envoyées au ministre du Travail et aux élus locaux.

Les directeurs d’Iter France, Iter organization et F4E ainsi que le représentant de la préfecture en Région ont affirmé que le droit du travail français s’appliquerait sur l’ensemble des contrats de travail ; que le niveau de sous-traitance des principaux maîtres d’ouvrage (VINCI-FERROVIAL-RAZELBEC ; GDF SUEZ M+W, SIMIC/CNIM ou Air liquide) ne serait pas de plus de 2 niveaux et que les travailleurs en grand déplacements (plus de 50 km de leur domicile) seront indemnisés comme tels (soit un minimum de 80 euros par jour calendaire). Bref qu’ITER respecterait la loi, ouf ! Enfin, le SGAR (Secrétaire général du Préfet de Région) a réaffirmé que les services de Pôle emploi sont mobilisés pour que les chômeurs de la Région (on estime à environ 60 000 le nombre de chômeurs du bâtiment en PACA) soient informés des possibilités d’embauche et de formation.

Qu’en est-il du contrôle sur le site et du statut des travailleurs détachés ? Aucune réponse claire n’a été faite quant à l’emploi sur le site de travailleurs sous contrat étranger dit « détachés », aussi nous continuons à nous interroger sur le choix des maîtres d’ouvrage dont certains sont devenus des spécialistes dans l’emploi d’une main d’œuvre de travailleurs détachés (cf. l’article du Monde diplomatique d’avril 2014, qui cite abondamment le cas de Flamanville et les autres articles de presse rassemblés sur cette question). En effet, si ces travailleurs doivent être payés au tarif légal français, les cotisations sociales sont versées dans leur pays d’origine ce qui représente un manque à gagner important pour l’URSSAF (nous avons calculé que cela représente plus de 20 millions d’euros annuels pour 1 000 travailleurs) et une possibilité importante de fraude sociale de la part des entreprises. Enfin, ces travailleurs étrangers qui n’ont pas connaissance du droit français se contentent bien souvent d’indemnités bien inférieures aux « grands déplacés »... Enfin, nous avons eu confirmation que les visites inopinées de l’inspection du travail ne seront pas possibles sur le chantier ITER ce qui est contraire aux dispositions légales française. Et, aucune réponse précise n’a été donné sur le nombre de contrôleurs qui seront chargés de veiller au respect par les entreprises du droit du travail français.

Les « camps de travailleurs » que nous dénonçons sont devenus des camping 3 étoiles ou des « bases-vie » ? Quant aux 18 lieux d’hébergement listés par le Guide du logement en juin 2012, nous avons appris que seuls 6 projets restaient susceptibles d’être mis en œuvre. Le camping trois étoiles de Manosque (qui pourra accueillir dès la rentrée 120 travailleurs dans 60 mobils-home !) et d’autres projets de ce type soutenus par les villes de Peyrolles, La Roque d’Anthéron, Jouques, Pertuis et Aix-en-Provence... Nous sommes satisfait que la plupart des communes contactés ne souhaitent plus participer à l’installation de ces « camps de travailleurs » mais il faut rester vigilant, car on l’a vu ailleurs et sur le site de RJH à Cadarache en 2010, certaines entreprises ne sont pas toujours très attentionnées quant il s’agit de loger leurs ouvriers.

Pour faire le bilan de cette réunion, Radio Zinzine a invité des membres du collectif Bolkenstein. Diffusion le vendredi 4 juillet 2014 de 19h à 20h sur FM 100.7 (à Forcalquier et alentour). Fréquence Mistral et La Marseillaise devrait eux aussi faire prochainement le bilan de cette réunion...

Collectif Bolkenstein & Solidarités 04

http://solidarites04.free.fr/spip.p...


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