Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 février
de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
Lire la suite, commenter l'article...

Argentine : Des ONG dénoncent la position du Ministère public français dans la procédure d’extradition de Mario Sandoval


de : Communiqué commun FIDH – LDH – FAL – ACAT – CAJ – LADH – CELS
mercredi 11 février 2015 - 10h03 - Signaler aux modérateurs
Le 18 février prochain, la Cour de cassation décidera si Mario Sandoval, ancien membre de la police fédérale durant la dictature argentine, peut être extradé en Argentine pour y être jugé pour crimes contre l’humanité. Les réquisitions de l’Avocat général lors de l’audience du 21 janvier dernier vont à l’encontre de la jurisprudence et des obligations internationales de la France. Cette position inquiète nos organisations, qui souhaitent que la Cour de cassation confirme l’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine.

« La Cour de cassation doit aller dans le sens de la jurisprudence française et des obligations internationales de la France. La justice doit permettre l’extradition de Mario Sandoval afin qu’il soit jugé par la justice argentine pour des crimes contre l’humanité commis pendant la dictature, et que les victimes obtiennent enfin vérité, justice et réparation », ont déclaré nos organisations.

Lors de l’audience du 21 janvier dernier, l’Avocat général a tout d’abord considéré que les crimes contre l’humanité n’étaient pas incriminés en droit argentin au moment de la dictature, refusant ainsi de prendre en compte la Constitution argentine de 1994 et les décisions de la Cour suprême argentine, qui a considéré à de multiples reprises que les atrocités perpétrées et les disparitions forcées commises dans les années 1970 constituaient des crimes contre l’humanité.

L’Avocat général a ensuite demandé à la Cour de cassation de nier le caractère continu du crime de disparition forcée. Reprenant les arguments de la défense de Mario Sandoval, l’Avocat général a expliqué : « la dictature a pris fin en décembre 1983 et il est douteux que H. Abriata continue d’être séquestré depuis cette date ». Nos organisations considèrent que cette position, contraire à la jurisprudence française, constitue une grave violation des obligations internationales de la France.

Remettre en cause le caractère continu de ce crime serait aller à l’encontre d’une jurisprudence française, argentine et internationale constante. C’est en se fondant notamment sur le caractère continu de ce crime de disparition forcée que la Cour d’assises de Paris a jugé et condamné, le 17 décembre 2010, plusieurs responsables chiliens et argentin pour la disparition de citoyens franco-chiliens sous la dictature d’Augusto Pinochet. Par ailleurs, la France a promu et ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui dans son article 8.1b rappelle le caractère nécessairement continu de ce crime, qui ne cesse que lorsque le sort réservé à la personne disparue est connu.

La demande d’extradition argentine est fondée sur la responsabilité présumée de Mario Sandoval dans la disparition de Hernán Abriata, étudiant en architecture, enlevé le 30 octobre 1976 alors qu’il se trouvait chez lui. Mario Sandoval est poursuivi en Argentine pour privation illégale de liberté aggravée, tortures, des faits constitutifs de crimes contre l’humanité commis au sein de l’École de mécanique de l´Armée (ESMA). La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris avait rendu un avis favorable à l’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine le 28 mai 2014.

Communiqué conjoint de la FIDH, de la LDH, et en Argentine : du CAJ (Comité de Acción Jurídica), de la LADH (Liga Argentina por los derechos del hombre), du CELS (Centro de Estudios Legales y Sociales), avec l’ACAT et FAL (France-Amérique latine).

Paris, Buenos Aires, le 10 février 2015



Imprimer cet article





France : Troisième appel de mobilisation contre la réintoxication du monde
mercredi 24 - 21h31
de : jean1
L’OMS n’a rien vu à Wuhan
mercredi 24 - 21h02
de : Pangolin Malencontreusement Offensé (PMO)
Bravo à Cédric Herrou et à sa famille pour le lien ci-dessous.
mercredi 24 - 19h21
de : jean1
Venezuela : L’Union Européenne sanctionne 19 fonctionnaires alors que l’ONU demande la levée des sanctions ?
mercredi 24 - 16h49
de : joclaude
1 commentaire
COVID-19 : Vaccin Cubain Soberana 02, porteur d’espoir !
mercredi 24 - 16h29
de : joclaude
2 commentaires
Dixit Macron : les impôt n’augmenteront pas, et puis les taxes c’est pas des impôts !
mercredi 24 - 16h18
de : joclaude
Essai : faire sauter la banque
mardi 23 - 18h50
de : jean1
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 - 18h03
de : Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
François Ruffin, COVID-19 : Un vaccin pour le bien public !
mardi 23 - 17h36
de : joclaude
Coup de poker d’Uber pour imposer son modèle à l’Europe
mardi 23 - 15h17
Bataille dans le CAC40 à coups de milliards au-dessus de nos têtes !
mardi 23 - 10h58
de : joclaude
Procès Farida C. infirmière en colère !
mardi 23 - 10h31
de : joclaude
Recommandation sur les propos de Frédérique Vidal annonçant demander une enquête sur l’islamo-gauchisme à l’Université
mardi 23 - 00h12
de : CS de l’InSHS
Italie, Rome : 22 févr. 1980 Valerio Verbano était assassiné (video)
lundi 22 - 18h15
de : Roberto Ferrario
Communiqué CGT : une loi scélérate pour les travailleurs !
lundi 22 - 16h42
de : joclaude
1 commentaire
demandons votre vigilance quant à la véracité de vos sources avant de publier vos articles : la communauté tamoule de Fr
lundi 22 - 13h11
de : TGTE media France
Petite fête du livre de Noir et Rouge
lundi 22 - 12h38
de : Frank
Jérôme Rodrigues Gilet Jaune :la réalité d’une police politique et non de Droit !
dimanche 21 - 17h05
de : joclaude
Covid-19 : Cuba en alerte suite à l’augmentation soutenue des infections 21 Février 2021
dimanche 21 - 15h39
de : nazairien
1 commentaire
En hommage aux héros de l’Affiche Rouge
dimanche 21 - 08h58
de : UJFP
2 commentaires
Interpellation de Jérôme Rodrigues - video
samedi 20 - 15h37
de : joclaude
1 commentaire
Pas de licenciement à la Maison pour tous de Pen-ar-Créac’h (Brest)
vendredi 19 - 13h56
de : azard
Stop à la Désinformation des Médias sur les Tamouls de France
vendredi 19 - 13h16
de : Bharathi CCFT
2 commentaires
C’est beau l’Europe ! Après la France, l’Espagne aussi !
vendredi 19 - 11h52
de : joclaude
1 commentaire
Vaccins : effets secondaires détectés !
jeudi 18 - 17h17
de : joclaude
Jérôme Rodrigues, Gilet Jaune s’exprime, ENFIN !
jeudi 18 - 16h28
de : joclaude
La dissolution de Génération Identitaire fait débat chez les opposants à l’extrême droite
jeudi 18 - 14h41
Urgent ! Appel à l’aide et communiqué des retenus du CRA de Oissel à Rouen
jeudi 18 - 02h11
de : sôs Soutien ô Sans papiers
1 commentaire
Au sujet de la honte
mercredi 17 - 22h35
de : Jean-Yves Peillard pour Survie
L’IRAN aidera le VENEZUELA dans les dérivés du pétrole !
mercredi 17 - 17h59
de : joclaude
1 commentaire
Le séparatisme ? La Fracture sociale, voilà la question !
mercredi 17 - 17h28
de : joclaude
Madama : près de 800 manifestants pour qu’il reste au Puy-en-Velay
mercredi 17 - 17h12
Le virus et son variant, C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 17 - 16h09
de : Hdm
Concessions d’autoroutes : l’ART veut rendre le débat audible
mardi 16 - 15h51
de : Michel
Un PSE : c’est quoi, comment ça marche ?
lundi 15 - 08h07
Les amoureux et le pouvoir de la honte
dimanche 14 - 22h08
de : Jean-Yves Peillard
Comité de solidarité avec les peuples du Chiapas en lutte
dimanche 14 - 18h57
de : jean1
Bretagne, un maraîcher bio se pend, scène ordinaire en dictature.
dimanche 14 - 18h43
de : jean1
Vous avez dit "séparatisme" ? Commentaires !
dimanche 14 - 18h09
de : joclaude
Lacune historique : Oui des Afro-américains s’enfuirent en URSS !
dimanche 14 - 17h54
de : joclaude

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter
DAZIBAO
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 février
de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
Lire la suite
Lettre ouverte au secrétariat Info’Com-CGT
mercredi 3 février
de Sidi Boussetta
2 commentaires
Au secrétariat Info’Com-CGT Vous êtes venu me chercher il y a 4 ans suite à cet article dans l’Humanité car vous "aviez besoin de militants". Par conviction, j’ai lâché le CDI et l’appartement qui m’attendaient à Nantes. J’ai fait ça pour rejoindre vos rangs. Vous m’avez proposé un emploi au Journal Officiel. Vous avez fait des réunions pour proposer mon nom comme futur CDI au Journal officiel. Suite à un "refus", vous m’aviez dit que le (...)
Lire la suite
Discrimination "anti-syndicale" à Info’Com-CGT finalement dénoncée dans un livre...
mercredi 27 janvier
4 commentaires
NDLR de Bellaciao : le (nous) employé par Mickaël Wamen fait référence aux (punitions) infligées par InfoCom-CGT à trois camarades : 15 jours de suppression de salaire pour Mickaël Wamen et pour Sidi Boussetta (actuellement Secrétaire adjoint UL CGT Blois) et non renouvellement (licenciement) du contrat de travail de Mickaël, Sidi et de Roberto Ferrario (membre fondateur du site Bellaciao.org) pour avoir exprimé leur désaccord avec ces méthodes discriminatoires... Au royaume de la CGT. La (...)
Lire la suite
ON A BRÛLÉ DES PNEUS ET ON EN EST FIERS ....
vendredi 22 janvier
de Un ex du pneu
1 commentaire
Où peut être la fierté de pouvoir annoncer ne pas avoir lutté et avoir permis en un temps record la fermeture d’une usine ? Les seuls qui peuvent aujourd’hui s’en féliciter sont les patrons de Bridgestone mais aussi les acteurs politiques qui gravitent autour du dossier et un avocat payé à 100% par le tôlier qui était donc celui du tôlier et non des salariés ... Jamais dans l’histoire une usine de cette taille n’aura été fermée aussi rapidement, si il y a un (...)
Lire la suite
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite