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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
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NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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La « déclaration de Paris »

de : Eva Joly
mardi 24 juin 2003 - 14h10 - Signaler aux modérateurs

Nous, signataires de cet appel, venus du Nord et du Sud, de l’Est et de l’Ouest, nous dénonçons les effets dévastateurs de la grande corruption, avec son corollaire, l’impunité.

L’explosion des marchés ouverts a favorisé des pratiques de prélèvements, de commissions et de rétro-commissions, qui se sont développées de manière inquiétante au point d’envahir des secteurs entiers de l’économie.

Les activités les plus sensibles sont l’énergie, les grands travaux, l’armement, l’aéronautique et l’exploitation des ressources minières.

Sur ces marchés d’intérêt national, quelques grandes sociétés ont intégré la corruption comme un moyen d’action privilégiée. Ainsi, plusieurs milliers de décisionnaires à travers le monde échappent à tout contrôle.

La grande corruption bénéficie de la complicité de banques occidentales. Elle utilise le circuit des sociétés off shores. Elle profite de la soixantaine de territoires ou d’Etats qui lui servent d’abri.

La grande corruption est une injustice.

Elle provoque une ponction de richesses dans les pays du Sud et de l’Est. Elle favorise la constitution de caisses noires ou de rémunérations parallèles à la tête des grandes entreprises. Elle rompt la confiance nécessaire à la vie économique.

Parce qu’elle a atteint parfois le c½ur du pouvoir, la grande corruption mine les vieilles démocraties occidentales. Elle entrave le développement des pays pauvres et leur liberté politique.

Alors que la globalisation a permis la libre circulation des capitaux, les justices financières restent tenues par des frontières qui n’existent plus pour les délinquants. La souveraineté de certains Etats bancaires protège, de manière délibérée, l’opacité des flux criminels. Logiquement, les bénéficiaires de la grande corruption ne font rien pour améliorer la situation.

Il convient de tirer les conséquences de cette inégalité devant la loi dont profite la grande corruption. Il est indispensable de rétablir les grands équilibres de nos démocraties. Plutôt que d’espérer une vaine réforme de ces Etats, il est possible d’inventer de nouvelles règles pour nous-mêmes.

A un changement de monde, doit correspondre un changement de règles.

Aussi nous demandons :

1. Pour faciliter les enquêtes :

la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières (le renvoi devant un tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité).

la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmissions de preuves aux juridictions étrangères.

l’interdiction faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter des fonds provenant d’établissements installés dans des pays ou des territoires qui refusent, ?ou appliquent de manière purement virtuelle, la coopération judiciaire internationale.

l’obligation faite à tous les systèmes de transferts de fonds ou de valeurs, ainsi qu’aux chambres de compensations internationales d’organiser une traçabilité totale des flux financiers, comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordre, de telle manière qu’en cas d’enquête pénale, les autorités judiciaires puissent remonter l’ensemble des opérations suspectes.

2. Pour juger effectivement les délinquants :

l’obligation légale faite aux dirigeants politiquement exposés de justifier de l’origine licite leur fortune. Si celle-ci ne peut être prouvée, elle pourra faire l’objet d’une "confiscation civile".

la création d’un crime de " grande corruption ", passible d’une peine similaire à celles prévues contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

3. Pour prévenir la grande corruption :

l’obligation faite aux sociétés cotées de déclarer dans leurs comptes consolidés, pays par pays, les revenus nets (impôts, royalties, dividendes, bonus, etc.), qu’elles payent aux gouvernements et aux sociétés publiques des pays dans lesquels elles opèrent..

la compétence donnée à la Justice du pays où est établi le siège social des sociétés multinationales lorsqu’une de leurs filiales à l’étranger est suspectée d’un délit de corruption, et que le pays ou est commis le délit ne peut pas, ou ne souhaite pas, poursuivre l’affaire.

la mise en place d’une veille bancaire autour de dirigeants politiquement exposés et de leur entourage. Par dirigeants politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes stratégiques au gouvernement, dans la haute administration et à la direction générale des entreprises privées intervenants dans les secteurs " à risque ".

les portefeuilles de titres et les comptes bancaires, des dirigeants politiquement exposés ainsi que ceux de leurs famille proche, ouverts dans leur pays où à l’étranger, sera soumis à une procédure d’alerte lors de tout mouvement important, avec l’instauration d’une obligation pénale de signalement pour les cadres bancaires et les gestionnaires de titres.

Combattre la grande corruption est un préalable à toute action politique authentique. Nous devons restaurer la confiance dans les élites politiques et économiques. A l’heure de la globalisation, la responsabilité de ceux qui nous dirigent est immense. Elle doit échapper au soupçon, pour permettre l’espoir. http://www.declarationdeparis.org/d...

========================================================================== Une "déclaration" pour la traçabilité des flux financiers

Une quinzaine personnalités du monde entier se sont réunies à Paris, jeudi 19 juin 2003, à l’initiative de la juge Eva Joly, pour dénoncer "les effets dévastateurs de la grande corruption et de son corollaire : l’impunité".

Sept ans après l’"appel de Genève", signé le 1er octobre 1996 par des magistrats européens pour une meilleure coopération judiciaire, une quinzaine de personnalités du monde entier se sont réunies à Paris, jeudi 19 juin, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour dénoncer à nouveau "les effets dévastateurs de la grande corruption et de son corollaire : l’impunité".

Cette "déclaration de Paris" a été lue devant la presse par la juge Eva Joly, à l’initiative du projet, entourée d’un prestigieux aréopage de magistrats, en activité ou non, parmi lesquels Bernard Bertossa, ex-procureur de Genève, Antonio Di Pietro, ancien responsable italien de l’opération antimafia "Mains propres", Baltazar Garzon, juge d’instruction espagnol, ou encore Juan Guzman, le conseiller à la cour d’appel du Chili qui a inculpé le général Pinochet.

D’autres personnalités ou militants des droits de l’homme, comme le Canadien John Charles Polanyi, Prix Nobel de chimie, Nina Berg, veuve du journaliste Carlos Cardoso assassiné au Mozambique, ou Yolande Pulecio, la mère d’Ingrid Betancourt, otage des forces armées révolutionnaires de Colombie, ont évoqué les ravages d’un fléau qui, selon l’appel, "mine les vieilles démocraties occidentales, entrave le développement des pays pauvres et leur liberté politique".

"Pour faciliter les enquêtes", la "déclaration de Paris" demande la suspension des immunités diplomatique, parlementaire et judiciaire, et l’obligation, pour les institutions financières internationales, "d’organiser une traçabilité totale des flux financiers comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordres".Elle prône la suppression des "recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères", pratique légale en Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein, quelques-uns des soixante paradis fiscaux qui "protègent, de manière délibérée, l’opacité des flux criminels".

Les 24 premiers signataires proposent aussi la création d’un délit d’enrichissement illicite et d’un crime de grande corruption applicable aux détournements supérieurs à 10 millions de dollars. Ils prônent la mise en place d’une veille bancaire autour des "dirigeants politiquement exposés", qui seraient contraints de justifier l’origine licite de leur fortune, ainsi que l’obligation, pour les sociétés cotées, de consolider leurs comptes pays par pays.

Il n’y a là rien d’utopique, estime Mme Joly : "Les outils techniques existent pour tracer les flux financiers des fortunes mal acquises. En outre, les fonds en cause sont concentrés, et la corruption ne concerne que peu de gens parmi les élites des pays. En France, il s’agit d’une centaine de personnes et d’une vingtaine d’entreprises." Les mesures proposées sont urgentes, poursuit la magistrate. "Si nous ne le faisons pas, c’est parce que certains ne le veulent pas", a-t-elle conclu sous les applaudissements.

Quelques minutes plus tôt, Antonio Di Pietro avait lancé un avertissement solennel sur l’émergence, dans nos démocraties occidentales, "d’un nouveau féodalisme" caractérisé par l’existence de "groupes détenant de grands pouvoirs dans l’économie et les médias, qu’ils utilisent ensuite pour placer leurs hommes à la tête de l’Etat". "Le contrôle de l’information et de ceux qui peuvent être élus, le vote de lois garantissant l’immunité aux dirigeant, contribuent à l’émergence d’une nouvelle forme de corruption moderne, difficile à déceler et à poursuivre en justice", explique le magistrat, en référence à l’adoption par les députés italiens, le 18 juin, d’un texte garantissant une "immunité temporaire" au président du conseil italien, Silvio Berlusconi, inculpé pour "corruption de magistrats" devant le tribunal de Milan.

Le Prix Nobel de chimie canadien John Charles Polanyi s’est de son côté inquiété des relations opaques qui unissent le gouvernement américain au "complexe militaro-industriel". La France n’a pas été épargnée dans la succession des témoignages, qui ont mis aussi bien en cause l’homme d’affaires Pierre Falcone, dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, que les sociétés de BTP Spie Batignolles et Dumez International, citées parmi d’autres entreprises occidentales par Fine Maema, procureur général au Lesotho, dans une affaire de versement de commissions liées à la construction de barrages.

Depuis l’appel de Genève, la prise de conscience internationale du problème a toutefois avancé. "Une lacune béante" a ainsi, selon M. Bertossa, été en partie comblée dans le cadre du Groupe d’action financière sur le blanchiment (GAFI), qui oblige ses vingt-neuf Etats membres à incriminer la corruption d’agents étrangers sur leur sol.

En 2001, l’Union européenne s’est, pour sa part, dotée d’Eurojust, un outil chargé de coordonner les enquêtes pénales et de favoriser la coopération en matière de criminalité grave. Olivier de Baynast, magistrat représentant la France, rappelle que les accords de Schengen furent " la première traduction concrète de l’appel de Genève, en permettant la transmission directe, entre juges, des commissions rogatoires qui transitaient auparavant par les Etats".

Depuis, les conventions d’entraide judiciaire sont traduites dans les droits nationaux. De grosses affaires sont désormais centralisées au niveau européen. C’est le cas actuellement d’une vaste escroquerie d’origine mafieuse, portant sur des résidences secondaires en temps partagé en Espagne, qui a fait 70 000 victimes en Europe. Enfin, le mandat d’arrêt européen se substituera, à partir de 2004, aux procédures d’extradition dont les gouvernements avaient la maîtrise. Les pouvoirs d’Eurojust sont néanmoins limités. Nombre de magistrats financiers demandent qu’il se transforme en véritable parquet européen, capable d’engager des poursuites, ce à quoi les Etats s’opposent encore.

Plus largement, après les années flamboyantes de la justice financière, un mouvement de repli semble se produire. Les magistrats ont ainsi exprimé leur inquiétude vis-à-vis des tentatives récurrentes de raccourcir les délais de prescription en matière d’abus de bien social. Tout comme vis-à-vis du projet de nouveau code des marchés publics, qui devait laisser échapper aux appels d’offres plus de 90 % des marchés, et dont le gouvernement vient d’annoncer le retrait.

Les juges continuent d’affronter de nombreux obstacles dans leurs enquêtes. Pour certains, le constat d’impuissance effectué à Genève est toujours d’actualité et les grand-messes anticorruption sont vaines. Sociétés offshore et fiduciaires protégées par le secret, places financières bienveillantes..., l’opacité demeure. En matière de paradis fiscaux, "l’Europe ne tient pas ses engagements", souligne M. de Baynast. La transparence que la "déclaration de Paris" réclame demeure un idéal lointain.

(Nathalie Guibert et Alexandre Garcia - Le Monde - 20/06/2003)


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