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Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?

de : citron
lundi 15 mai 2006 - 11h44 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires
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Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?

Si les lanceurs d’alerte ont pu trouver quelque réconfort dans la relaxe d’un Robin des Toits, dans le domaine de l’eau les nouvelles sont plus inquiétantes.

Auteurs de "L’eau des multinationales, les vérités inavouables" (chez Fayard), Jean-Luc Touly et Roger Lenglet ont participé à des émissions chez Michel Field (Europe1) et chez Maïté Biraben (Canal+) en février dernier.

Pour les propos qu’ils y ont tenus, Veolia demande leur condamnation à 50.000 euros (à titre de dommages et intérêts), à quoi s’ajouterait la publication dans 3 organes de presse (8000 euros HT par insertion) et enfin le versement de 10.000 euros (au titre de l’article l 475-1 du code de procédure pénale). Au total, chacun devrait verser quelque 90.000 euros [1].

Le motif de diffamation est aussi invoqué à l’encontre des Verts de l’Indre qui, le jeudi 11 mai, accompagnés de Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, se sont rendus sur les terres de l’épouse de Rémy Pointereau, sénateur du Cher, ex-président du Conseil Général et gros exploitant de la région.

Ils y ont dénoncé les pompages excessifs, dans des cours d’eau de plus en plus ténus, et les petits arrangements avec la réglementation (comme le fait d’accepter comme "de bonne qualité" une eau dont la teneur en nitrate dépasse la norme).

Ce recours aux tribunaux, dans le but d’obtenir de lourdes condamnations financières, n’est pas sans évoquer ce qui se passe avec les opposants aux OGM. Rappelons à ce propos que 49 "faucheurs volontaires" comparaissent en appel lundi et mardi à Orléans. En décembre 2005, le tribunal correctionnel d’Orléans les avait relaxé reconnaissant le bien-fondé de "l’état de nécessité" de leur action.

[1] Le site ACME a lancé un appel à soutien moral et financier.

http://citron-vert.info/article.php...



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Commentaires de l'article
> Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?
15 mai 2006 - 20h30

Tout celà montre deux choses :

1) La necessité de lois garantissant réellement la liberté d’expression.
2) Modifier les lois existantes afin de garantir une égalité de risques dans une proécdure judiciaire entre ceux qui disposent de moyens considérables et les autres.

Je développe à la hache

1)
Les lois actuelles sont beaucoup trop restrictives sur la liberté de la presse et la liberté d’expression. Il s’agit enfin de les changer dans un état, la France, assez retrograde sur ce type de droits. Les gouvernements de gauche et de droite n’ont pas fait tellement avancer ces droits.
Il s’agit, en dehors des émotions légitimes par rapport à telle ou telle affaire d’attaque contre la liberté d’expression, de presser les gouvernants ou ceux qui aspirent à l’être, à être plus respectueux des libertés et de s’engager, sans hypocrisies quand ils sont dans l’opposition, à modifier radicalement les lois existantes.
Pas de baratins, des actes !

2)
Dans la modification necessaire des lois il y a necessité qu’il y ait une proportionalité des peines risquées financierement entre riches et pauvres...
Ainsi, dans l’affaire qui nous préoccuppe, un livre dont les auteurs sont attaqués, il y a un risque d’une centaine de milliers d’euros (ce qui est beaucoup). Les lois modifiées devraient se caller sur une amende autant proportionnelle au chiffre d’affaire de Veolia si Veolia perd que l’amende demandée contre le livre est en proportion avec le chiffre d’affaires des ventes du livre.

Pour résumer et imager : Si par exemple les 90 000 € demandés representent 10% des ventes du livre, l’equivalent pour Veolia devrait porter donc sur 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Veolia ayant eu un chiffre de 24 673 000 000 € (dernier chiffre de 2004), 10% représenterait donc 2 467 300 000 € à donner si ils perdent leur attaque. Je suis sûr que de telles lois, qui ne comblent tout de même pas la disproportion de moyens hélas, calmeraient beaucoup ceux qui veulent faire taire par des procedures judiciaires coûteuses.



> Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?
15 mai 2006 - 21h39 - Posté par

Bonne idée, qui aurait le double avantage de dissuader les "plaideurs" intéressés et de rétablir l’équilibre entre le pot de terre et le pot de fer.

Flash 12


> Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?
17 mai 2006 - 21h39 - Posté par

il me semble que Jean Luc Touly est un ancien salarié de Veolia et qu’il a été torpillé par un syndicat pour ses écrits.
Aujourd’hui c’est une frappe à la "grosse berta" pour anihiler toute étude sérieuse sur les prédateurs qui financent les partis politiques et qui gavent des actionnaires au détriment des usagers.
Bis repetita avec le proces d’Orléans concernant les faucheurs volontaires.
C’est avec le fric qu’ils étouffent toute contestation voir seulement toute analyse lucide.
Cest vrai que l’idée de condamner en proportion du chiffre d’affaire est intéressante mais comment la concilier avec le concept Républicain d’égalité ?.





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