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Diffamation sélective


de : Pierre MARCELLE
mardi 23 mai 2006 - 12h16 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires
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de Pierre MARCELLE

Où en sommes-nous avec nos sourcilleux et procéduriers patrons de la maison Alstom ­ sa division Marine et la gestion controversée de ses chantiers navals, sur son site de Saint-Nazaire ?

Nous les avions laissés à l’automne, empêtrés dans un conflit social relatif aux conditions d’embauche et d’exploitation des salariés de leurs sous-traitants polonais, conflit dont fit état un communiqué de presse de l’Union des syndicats de marins CGT sur le site camarade du collectif Bellaciao.

De ce texte, intitulé "La flibusterie des temps modernes", la direction des Chantiers de l’Atlantique prit ombrage, qui porta plainte contre le site de Bellaciao. Non tant pour contester les faits que les termes du communiqué syndical.

Ainsi, le 12 mai dernier, le responsable du site était-il convoqué au tribunal de Saint-Nazaire pour rendre compte de prétendue "diffamation".

Qu’ait été relaté en détails édifiants le peu de cas qu’on fait, sur les Chantiers, de la législation du travail n’émeut pas le plaignant...

Ne l’émeuvent guère que les évocations de "flibusterie", "banditisme patronal" et "actes mafieux perpétrés sur le site".

Et m’émeut surtout, moi qui considère avec plus que méfiance la production d’informations sur l’Internet, le fait que seul un site est attaqué, quand le texte incriminé fut diffusé par toutes sortes de médias, et d’autrement puissants.

Depuis le temps (1) que cette colonne évoque le brigandage social auquel se livre leur enseigne, mes bons amis et retors communicants d’Alstom comprendront que je me déclare un tantinet marri de ne pas me voir par leurs soins traîné en justice ­ et ce journal avec.

Pour signifier les limites de certains rêves et tentatives d’instrumentalisation de conflits entre supports du Net et médias traditionnels, on exprimera son soutien au collectif sur bellaciao.org/souscription.php

(1)

Voir notamment Libération des 19 novembre 2003, 27 mai, 14 octobre et 17 novembre 2004, ainsi que des 23 et 25 janvier 2006. Merci.

http://www.liberation.fr/page.php?A...



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Commentaires de l'article
> Diffamation sélective
23 mai 2006 - 12h56

Chapeau , monsieur Pierre Marcelle !



> Diffamation sélective
23 mai 2006 - 13h06 - Posté par

bravo !!!! avez-vous signé la pétition de soutien ? Marie 75


> Diffamation sélective
23 mai 2006 - 13h33 - Posté par

Marcelle égal à lui même, là où il faut et quand on a besoin de lui ; il faut absolument lire les "quotidiennes" de Pierre Marcelle, morceaux choisis d’un journalisme qui "ne se couche pas", et non dénué d’un humour parfois décapant ... et le terme est faible.
Cela n’oblige en rien à se farcir le reste du canard.
Mais oups ! je réalise que mon message sera peut-être pris pour un coup de pub .... qu’on me pardonne

Fan de P.Marcelle (sans lien de parenté ni d’amitié, c’est juré !)


> Diffamation sélective
23 mai 2006 - 17h25

Magnifique ! L’attaque judiciaire de Alstom marine est morte-née ! Où alors il faut attaquer Pierre Marcelle et Libération - en TOUTE BONNE LOGIQUE qu’il ne peut y avoir "deux poids deux mesures". "Bonjour cher Maître Leclerc, cher maître thierry Lévy...c’est Serge July, Il y a ALSTOM Marine qui nous attaque pour diffamation.." vous voyez le tableau...
Au moment où Alstom Marine brade les chantiers de l’atlantique à AKER SA (non ce n’est pas un pirate informatique, c’est le n°2 mondial de la construction de paquebot, un norvégien, avec plein du fric des fonds de pension et du pétrole de la mer du nord), pour 50 millions d’euros (+ la prise de risque et de garantie pour Alstom sur des bateaux en cours de livraison, plus 350 millions de cash injecté par Alstom- dont 300 millions sur emprunt, alors que Alstom ne garde que 25% des parts !). En clair au moment où Alstom Marine est en train de se liquider (alors qu’un projet de fusion avec la DCN, dans le cadre d’une renationalisation de la construction maritime était et reste la seule voie possible pour maintenir une construction navale, civile et militaire, digne de ce nom en Europe - en se conjuguant à d’autres chantiers navals nationaux, comme ceux d’Espagne (en cours de démantèlement privatisation, eux-aussi) etc.), Alstom marine va prendre le risque de se ridiculiser devant l’Europe entière, en attirant les feux de l’actualité sur elle. Et derrière le grand groupe mondial Alstom !
tsi tsi tsi... pas sérieux tout cà



> Diffamation sélective
23 mai 2006 - 17h34 - Posté par

Cela étant Libération et pierre Marcelle ne prennent aucun risque, le délai de prescription (pour les article cités en référence) en matière de presse papier est dépassé. Par contre pas sur le net, où il n’y a pas de délai de prescription, l’éventuelle infraction étant censée se commettre "sans discontinuer". (il y a là d’ailleurs une vraie difficulté matérielle et juridique). Mais au-delà de toute la subtilité et la complexité du droit de la diffamation - sur laquelle plancheront évidemment les si subtiles avocats spécialistes - oin ne voit pas comment un Tribunal de Grande d’Instance pourra longtemps suivre les prétentions de ces "plaideurs" à la si riche clientèle, pour tenter d’écraser le petit pot de terre bellaciao ! Ce serait un grand bond en arrière dans le 17ème ou 18ème siècle, si grossier, si arrogant... qu’il ferait même plutôt alors penser à toutes sortes de cauchemars totalitaires à la Orwell.
Qui vivra verra...


> Diffamation sélective
24 mai 2006 - 00h27 - Posté par

Les juges d’appel n’ont pas fait de distinction entre un site internet et un forum de discussion, estimant simplement que les propos avaient un caractère public puisqu’ils étaient accessibles. En revanche, la cour a considéré que les messages en question relevaient des infractions de presse. Comme les faits remontent à plus de trois mois, l’affaire est donc prescrite. En conséquence, la cour a infirmé le jugement du tribunal

cour d’appel de Douai : arrêt du 5 avril 2006 :
http://www.legalis.net/jurisprudenc...

Bigouden


> Diffamation sélective
25 mai 2006 - 14h02 - Posté par

Excellente Jurisprudence, mais je crains qu’elle ne s’applique dans le cas d’espèce.

Ne serait-ce parce que Alstom marine a dû porter sa plainte contre X avant le délai de prescription de presse (ou alors leurs avocats sont des ânes ou de mauvaise foi, car ils auraient pu dans un premier temps faire injonction à bellaciao de faire retirer les communiqué CGT en question).

Mais de toutes les façons, la question n’est pas là, la question est qu’il n’y a pas eu diffamation ! Et l’on est déjà étonné (mais qu’à moitié) qu’un Parquet ait cru bon statuer qu’il y ait matière à poursuite.

Ensuite que la Partie civile d’Alstom, en tant que personne morale, en train de se débarrasser d’une entreprise, ait qualité à se porter partie civile dans un tel dossier (alors qu’elle n’est qu’indirectement visé par les propôs du tract).

Enfin parce que ce tract a été diffusé par de très nombreux autres supports, et le sera encore à nouveau avant le procès, pendant le procès, et après le procès, et qu’il faudra alors que le Parquet mette en examen toutes ces milliers de personnes physiques et morales qui auront diffusé le tract de la CGT-USM : le journal l’humanité, Canal+, 150 serveurs web (basés en France, plus ceux situé aux iles Caïman), des milliers de "tracteurs" qui diffuseront le tract dans l’enceinte même des palais de justices , aux abords etc ; et se feront embarqués gaiement (on fera la queue devant les commissariats pour être en garde à vue), dans l’attente de pouvoir décliner leur état-civil et d’être convoqué devant le Tribunal.

Le TGI - si d’aventure il se risquait à condamner ou à admonester quiconque, à moins que cela soit les prétentions abusives et le détournement des moyens de droit que tente le trust capitaliste Alstom -ne pourra être que déjugé par la Cour de Cassation, et par la Cour Européenne de Justice des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés fondamentales à Strasbourg.

C’est pourquoi, le mieux pour le Tribunal serait très vite de classer l’affaire "sans suite".





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