Actuchomage poursuivi par la Justice : Où en sommes-nous ?

Mardi 12 septembre 2006, Yves Barraud - Président de l’association APNÉE qui édite le site Actuchomage - a rencontré l’avocat qui assurera sa défense dans le cadre de l’affaire « Radiateur » (cet agent de l’ANPE qui a déposé, sous ce pseudo, un message considéré comme « délictueux »).

Plusieurs informations ressortent de cet entretien :

• Cette procédure pénale peut encore faire l’objet d’un non-lieu au regard d’un dossier d’instruction qui détaille les dessous d’une affaire finalement assez médiocre. Dans ce cas, les poursuites engagées contre Yves Barraud et le dénommé « Radiateur » (auteur du message) seraient alors abandonnées.

• Cependant, il est peu probable que l’affaire en reste-là, car elle a visiblement contrarié les autorités policières et judiciaires. La menace d’incendie de l’ANPE de Saint-Nazaire sous-entendue dans le message de « Radiateur », a été prise très au sérieux. La sécurité a été renforcée pendant plusieurs jours et plusieurs nuits autour de l’agence ANPE évoquée (une dizaine d’agents aurait été affectée à cette tâche). Paradoxalement, comme nous l’évoquions à la fin du mois d’août dans notre article Une mise en examen préméditée ?, si la sécurité a été renforcée aux abords de l’agence ANPE, personne n’a pensé à exiger des responsables du site Actuchomage la suppression du message de « Radiateur ». En d’autres termes, la Police et la Justice ont arrêté le « coupable » de cette « provocation publique à la commission de délits » (mise en garde à vue et perquisition de son appartement 12 heures après avoir posté sa contribution sur les forums d’Actuchomage), mais ces mêmes autorités n’ont pas fait stopper immédiatement la diffusion du message incriminé (qui a été supprimé 48 heures après... de notre propre chef).

• Mauvaise nouvelle. Comme nous l’avions supposé, la Justice place Yves Barraud au « premier rang » des responsables de ce délit, en qualité de diffuseur du message. La responsabilité de « Radiateur » (son auteur) s’en trouve donc minimisée. Elle peut l’être plus encore si l’intéressé s’appuie sur des circonstances atténuantes (son état psychologique au moment des faits par exemple) pour « excuser » son acte.

• Plus préoccupant encore, la justice considère que le message de « Radiateur » a été « fixé préalablement » par Yves Barraud, ce qui sous-entend que le Directeur de la publication a approuvé sa mise en ligne. Si Yves Barraud a bien vu le message quelques heures après qu’il ait été posté par « Radiateur », il l’a verrouillé immédiatement (interdisant ainsi tout commentaire supplémentaire), ce qui est - chez nous - un premier niveau de modération. Malheureusement ce « verrouillage » est considéré par la Justice comme une « fixation préalable ». Et c’est là que se situe le premier nœud du problème.

• Un élément encourageant pourrait néanmoins plaider en notre faveur. Dans ce genre d’affaires, la Justice juge aussi la « promptitude » du diffuseur (Yves Barraud/Actuchomage) à supprimer le message délictueux. Les 48 heures qui se sont écoulées entre la pose du message de « Radiateur » et sa suppression par les administrateurs du site seront-elles considérées par la Justice comme un délai « prompt » ? Là se situe le second nœud du problème.

Voilà où nous en sommes. Le procès pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2006. La défense des intérêts d’Yves Barraud occasionnant des frais importants (avocat et déplacements), nous avons lancé, le 17 juillet dernier, un Appel à solidarité qui nous a permis de réunir un peu plus de 1.200 euros. Depuis, nous avons établi un chèque de « provision » d’un montant de 956 euros à notre avocat. Pour cette somme, notre conseil a récupéré le dossier d’instruction au Tribunal de Saint-Nazaire, l’a étudié pour savoir s’il ne comportait pas de vice de procédure, et il préparera et assurera la défense d’Yves Barraud le jour du procès.

Toute cette affaire peut paraître anecdotique. Mais cette apparence (très trompeuse) peut se traduire par une condamnation qui pourrait ne pas l’être du tout... anecdotique.

http://www.actuchomage.org/modules....

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