France, terre d’asile ? Le HCR dénonce une loterie scandaleuse

Par Bruno Lamothe
(Ensemble à Gauche)

L’information est datée d’un mois et demi. Mais elle reste, malheureusement, d’une triste actualité, et ceci dans un "silence médiatique assourdissant"...

Le Haut Commissariat aux Réfugiés a dénoncé, le 3 octobre, la gestion "politique" du droit d’asile en dénonçant le fait que "les soucis de sécurité", des quotas implicites, des procédures pour le moins inéquitables compromettent le droit d’asile qui est reconnu aux réfugiés du monde entier.

"Les préoccupations sécuritaires occupent une place prépondérante dans les régimes de l’asile dans un nombre croissant de pays, avec une tendance inquiétante à reléguer les droits des personnes au second plan" considère le Haut Commissariat, dépendant de l’ONU. Une situation que nous vivons en France. "Le monde des frontières est particulièrement sombre ; des interceptions, des demi-tours et des refoulements" ajoutait Erika Feller, déléguée à la protection des réfugiés.

Ainsi, le HCR s’est déclaré "particulièrement inquiet" du nombre croissant de détentions ou rétentions arbitraires, y compris celles des enfants, ce qui est inacceptable. Cette critique rend encore plus important le signal d’alerte tiré par la Cimade, qui dénonce une "logique de camps". Des faits qui se produisent en France et qui sont indignes d’une République : 200 enfants, agés de 8 ans en moyenne, ont été enfermés dans des centres de rétention, sans droit, titre ou existance, pendant quelquefois plus d’un mois. Le pire étant que ces enfants sont très souvent nés en France !

Mais revenons au HCR, qui a tenu à indiquer que, dans nos pays riches et qui se prétendent "modèles de la démocratie", le droit d’asile est devenu "une loterie", au mépris de l’application stricte des dispositions de la Convention de Genève de 1951 pour les réfugiés.

L’occasion, aussi, de dénoncer,comme exemple de la marchandisation des personnes, l’accord franco-roumain signé en février 2007 et relatif notamment au rapatriement des "mineurs isolés" roumains.

Cet accord s’inscrit dans la logique actuelle du Gouvernement consistant à limiter, de manière drastique et scandaleuse, les droits des populations roumaines et bulgares sur le territoire français.

Non seulement leur liberté d’aller et venir ainsi que leur droit d’accès à une profession est strictement encadré, mais cet accord entend supprimer l’obligation du passage du mineur devant le Juge pour Enfants.

Cet accord, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, porte atteinte à un certain nombre de garanties fondamentales encadrant le retour des mineurs isolés (suppression de la demande d’évaluation préalable au retour du mineur, suppression de la saisine automatique du juge des enfants, absence de procédure contradictoire, absence d’enquête et de suivi du retour du mineur dans son pays).

Oui, la France est responsable, et coupable, d’un deni de justice envers ces populations. Oui, la France est responsable, et coupable, d’avoir expulsé des êtres humains qui, menacés de mort, ont été exécutés quelques jours, semaines ou mois plus tard...

A quoi sert d’avoir une (certes jolie) secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, si ces droits sont sans cesse bafoués dans notre pays ?

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