Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI

Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique...


de : Mandraud et Monnot
jeudi 8 juillet 2004 - 18h50 - Signaler aux modérateurs

Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique fixée par M. Mitterrand

de Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

Les anciens premiers ministres Pierre Mauroy et Laurent Fabius affirment que l’ancien chef de l’Etat refusait de livrer à la justice italienne les réfugiés qui avaient renoncé au terrorisme.

Leur mémoire est parfois incertaine sur les dates, les noms, les mots, mais les socialistes français ont cette certitude chevillée au corps : Cesare Battisti, ancien activiste italien réfugié en France et condamné par contumace dans son pays à la prison à perpétuité pour quatre meurtres et attaques à main armée commis dans les années 1970, ne doit pas être extradé. Pour justifier leur opposition à la décision rendue le 30 juin par la cour d’appel de Paris - dont M. Battisti a fait appel -, tous invoquent les déclarations de François Mitterrand au début de son premier septennat (1981-1988) sur la question des réfugiés italiens dont l’Italie demandait, déjà, l’extradition, et qu’ils estiment avoir été respectées depuis lors par Jacques Chirac et ses gouvernements successifs.

La "doctrine Mitterrand" se fonde sur deux déclarations qui remontent à 1985. Le 22 février de cette année-là, recevant à l’Elysée le président du conseil italien, Bettino Craxi, le président français définissait un principe général d’action face au terrorisme : "Tout crime de sang sur lequel on nous demande justice - de quelque pays que ce soit et particulièrement l’Italie - justifie l’extradition dès lors que la justice française en décide." Il évoquait ensuite "le cas particulier des réfugiés italiens" en France - dont M. Battisti n’était pas à cette date. "Ils ne seront pas extradés", expliquait-il, sauf si un "dossier sérieusement étayé" démontrait que "des crimes de sang ont été commis" par eux ou "qu’échappant à la surveillance, certains d’entre eux continueraient d’exercer des activités terroristes".

Deux mois plus tard, devant le congrès de la Ligue des droits de l’homme, M. Mitterrand n’emploie plus l’expression "crimes de sang" et met en avant la situation de ceux qui "ont abordé une deuxième phase de leur vie" et "se sont insérés dans la société française". "Nous frapperions" ceux qui manqueraient à leurs "engagements", déclare-t-il alors.

Le 4 mars 1998, dans une lettre adressée aux avocats de plusieurs réfugiés italiens, Lionel Jospin, alors premier ministre, confirmait les principes définis treize ans plus tôt. "Vous avez appelé mon intention (...) sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leurs pays. Vous avez fait valoir que la décision avait été prise en 1985 par le président François Mitterrand de ne pas extrader ces personnes qui avaient renoncé à leurs agissements antérieurs et avaient souvent refait leur vie en France", écrivait M. Jospin - qui dirigeait le PS en 1985. Avec cette conclusion : "Je vous indique que mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui était celle de la France jusqu’à présent."

Pour toute la gauche, dont une large majorité des socialistes, Cesare Battisti, entré en France en 1990, est bel et bien couvert par cette "doctrine". "Il est venu en se disant : "Il y a une parole de la France", assure Laurent Fabius. Si on laisse venir ainsi quelqu’un, il est très difficile ensuite de remettre cela en cause, d’autant plus que Battisti ne sera pas rejugé." Premier ministre en 1985, M. Fabius se souvient d’avoir mis en application la règle mitterrandienne en extradant "des Basques espagnols qui avaient commis des crimes de sang". La différence, explique-t-il, c’est que "le terrorisme était arrêté en Italie, pas en Espagne".

Si la plupart des responsables socialistes soulignent qu’ils n’ont "aucune sympathie" pour M. Battisti, ils s’en tiennent à ce critère : l’arrêt de toute activité terroriste doit prévaloir.

Pierre Mauroy était à Matignon lorsque la "doctrine" s’élaborait. "Oui, reconnaît-il, Mitterrand a bien parlé des "crimes de sang", mais sa déclaration était en deux parties. Devant Craxi, il peut rappeler une doctrine générale, mais il y avait le principe et la pratique. En face de ce terrorisme qui pourrissait la démocratie italienne, il y avait ceux qui avaient rompu de façon évidente et qui étaient passés en France. La philosophie de l’affaire, c’était cela : il fallait qu’on sorte de ce terrorisme." M. Mauroy se souvient des fiches d’anciens activistes qui arrivaient sur son bureau : "On avait la volonté de ne pas les renvoyer, du moment qu’ils avaient renoncé à toute activité et qu’ils n’étaient pas trop voyants." Il ajoute :"Le gouvernement italien n’était pas très pressé de les chercher ni les Français de les livrer. Il s’était établi une sorte de modus vivendi." Pour lui, "Battisti fait partie de cette histoire".

"DEMANDES MAL ÉTOFFÉES"

Le magistrat Louis Joinet a été conseiller juridique de tous les premiers ministres socialistes qui se sont succédé, de Pierre Mauroy en 1981 à Pierre Bérégovoy en 1991. Il a particulièrement suivi le dossier des réfugiés italiens. "Il ne faut pas oublier que Mitterrand était avocat, dit-il. La phrase clé de son intervention -devant Craxi-, c’est la référence au "dossier sérieusement étayé"." Or, poursuit-il, "les demandes qui nous parvenaient d’Italie étaient le plus souvent mal étoffées". Selon lui, les listes de réfugiés étaient réactualisées sans encombre chaque année par tous les gouvernements, y compris sous la droite.

Secrétaire d’Etat chargé du budget en 1985, Henri Emmanuelli témoigne : "Pour ceux qui étaient au gouvernement à ce moment-là, il n’y avait aucune ambiguïté possible. La pratique a été assez démonstrative, non ?" Le député (PS) des Landes s’agace du débat actuel : "Si Chirac était en désaccord avec son prédécesseur, il aurait dû remettre en cause la doctrine dès son arrivée au pouvoir", dit-il, fustigeant "l’époque actuelle où la bonne conscience tient lieu de doctrine un peu poisseuse".

Les dirigeants socialistes - de François Hollande à Bertrand Delanoë, maire de Paris, et à Julien Dray, porte-parole du PS - appellent au respect de la pratique et de la "parole donnée". Seul Manuel Valls, député de l’Essonne et ex-conseiller de M. Jospin, a fait entendre un autre son, en estimant, le 30 juin, que le PS se "trompait de combat". M. Hollande, qui a visité M. Battisti en prison en février, affirme "ne pas se déterminer par rapport à une personne, mais en fonction d’un principe" qui, souligne-t-il, "a été tout le temps appliqué" depuis 1985.

Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

M. Jospin : "J’ai protégé les anciens militants"

"Ma position sur l’affaire Battisti ? Mes actes parlent pour moi", déclare Lionel Jospin, qui est interrogé par le Nouvel Observateur dans son numéro paru jeudi 8 juillet. "On ne rappelle pas assez que j’ai protégé les anciens militants italiens contre toute extradition", poursuit l’ancien premier ministre qui ajoute : "On évoque toujours la doctrine Mitterrand mais, moi aussi, je me suis inscrit dans cette démarche."En 1998, lors de la mise en place de l’espace judiciaire européen, M. Jospin, dans un courrier daté du 4 mars, avait rassuré les avocats des anciens activistes italiens réfugiés en France qui s’inquiétaient d’éventuelles conséquences pour leurs clients, et avait fait retirer des fichiers "Schengen" le nom des réfugiés. "Mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui a été celle de la France jusqu’à présent", écrivait M. Jospin.

http://www.lemonde.fr/web/recherche...



Imprimer cet article





Vive la Chine Populaire et son Parti Communiste
mardi 2 - 10h20
de : Hervé Fuyet
1 commentaire
Sursauts en provocations des Etats-Unis sur la Syrie et l’Irak
lundi 1er - 17h41
de : joclaude
1 commentaire
Solidarité avec Dimitris Koufontinas
lundi 1er - 16h59
de : Secrétariat du Secours Rouge International
"Modèle" chinois ? Il semble bien que soient chez nous seulement les fermes à 1000 vaches et aux 3000 cochons !
lundi 1er - 12h06
de : joclaude
2 commentaires
Et vive ce monde multipolaire anti-impérialiste
lundi 1er - 11h34
de : joclaude
2 commentaires
Paris. Ce 2 mars, rassemblement de soutien aux travailleurs de l’Infrapôle en lutte !
dimanche 28 - 16h19
de : jean1
Xi Jinping déclare la Chine exempte de pauvreté absolue…
samedi 27 - 17h54
de : joclaude
Comprendre le confinement de Dunkerque : 350 soldats américains viennent d’y débarquer !
vendredi 26 - 19h13
de : André
1 commentaire
Le péril facho-centriste : C’est l’heure de l’mettre !
vendredi 26 - 19h08
de : Hdm
Islamo-gauchisme : bêtise politicienne et aveuglement universitaire
vendredi 26 - 15h36
de : joclaude
1 commentaire
Vaccin Cubain : l’Humain d’abord ! Nous ne sommes pas une multinationale !
vendredi 26 - 14h40
de : joclaude
1 commentaire
Texas : vague de froid + peur du socialisme = chaos
vendredi 26 - 11h12
"Semaine morte" des Vies Scolaires à partir du 22 mars | Communiqué de presse
jeudi 25 - 22h31
de : Coordination Nationale des Collectifs d’AED
France : Troisième appel de mobilisation contre la réintoxication du monde
mercredi 24 - 21h31
de : jean1
1 commentaire
L’OMS n’a rien vu à Wuhan
mercredi 24 - 21h02
de : Pangolin Malencontreusement Offensé (PMO)
Bravo à Cédric Herrou et à sa famille pour le lien ci-dessous.
mercredi 24 - 19h21
de : jean1
Venezuela : L’Union Européenne sanctionne 19 fonctionnaires alors que l’ONU demande la levée des sanctions ?
mercredi 24 - 16h49
de : joclaude
2 commentaires
COVID-19 : Vaccin Cubain Soberana 02, porteur d’espoir !
mercredi 24 - 16h29
de : joclaude
2 commentaires
Dixit Macron : les impôt n’augmenteront pas, et puis les taxes c’est pas des impôts !
mercredi 24 - 16h18
de : joclaude
Essai : faire sauter la banque
mardi 23 - 18h50
de : jean1
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 - 18h03
de : Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
François Ruffin, COVID-19 : Un vaccin pour le bien public !
mardi 23 - 17h36
de : joclaude
Coup de poker d’Uber pour imposer son modèle à l’Europe
mardi 23 - 15h17
Bataille dans le CAC40 à coups de milliards au-dessus de nos têtes !
mardi 23 - 10h58
de : joclaude
Procès Farida C. infirmière en colère !
mardi 23 - 10h31
de : joclaude
Recommandation sur les propos de Frédérique Vidal annonçant demander une enquête sur l’islamo-gauchisme à l’Université
mardi 23 - 00h12
de : CS de l’InSHS
Italie, Rome : 22 févr. 1980 Valerio Verbano était assassiné (video)
lundi 22 - 18h15
de : Roberto Ferrario
Communiqué CGT : une loi scélérate pour les travailleurs !
lundi 22 - 16h42
de : joclaude
1 commentaire
demandons votre vigilance quant à la véracité de vos sources avant de publier vos articles : la communauté tamoule de Fr
lundi 22 - 13h11
de : TGTE media France
Petite fête du livre de Noir et Rouge
lundi 22 - 12h38
de : Frank
Jérôme Rodrigues Gilet Jaune :la réalité d’une police politique et non de Droit !
dimanche 21 - 17h05
de : joclaude
Covid-19 : Cuba en alerte suite à l’augmentation soutenue des infections 21 Février 2021
dimanche 21 - 15h39
de : nazairien
1 commentaire
En hommage aux héros de l’Affiche Rouge
dimanche 21 - 08h58
de : UJFP
2 commentaires
Interpellation de Jérôme Rodrigues - video
samedi 20 - 15h37
de : joclaude
1 commentaire
Pas de licenciement à la Maison pour tous de Pen-ar-Créac’h (Brest)
vendredi 19 - 13h56
de : azard
Stop à la Désinformation des Médias sur les Tamouls de France
vendredi 19 - 13h16
de : Bharathi CCFT
2 commentaires
C’est beau l’Europe ! Après la France, l’Espagne aussi !
vendredi 19 - 11h52
de : joclaude
1 commentaire
Vaccins : effets secondaires détectés !
jeudi 18 - 17h17
de : joclaude
Jérôme Rodrigues, Gilet Jaune s’exprime, ENFIN !
jeudi 18 - 16h28
de : joclaude
La dissolution de Génération Identitaire fait débat chez les opposants à l’extrême droite
jeudi 18 - 14h41

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter
DAZIBAO
Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 février
de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
Lire la suite
Lettre ouverte au secrétariat Info’Com-CGT
mercredi 3 février
de Sidi Boussetta
2 commentaires
Au secrétariat Info’Com-CGT Vous êtes venu me chercher il y a 4 ans suite à cet article dans l’Humanité car vous "aviez besoin de militants". Par conviction, j’ai lâché le CDI et l’appartement qui m’attendaient à Nantes. J’ai fait ça pour rejoindre vos rangs. Vous m’avez proposé un emploi au Journal Officiel. Vous avez fait des réunions pour proposer mon nom comme futur CDI au Journal officiel. Suite à un "refus", vous m’aviez dit que le (...)
Lire la suite
Discrimination "anti-syndicale" à Info’Com-CGT finalement dénoncée dans un livre...
mercredi 27 janvier
4 commentaires
NDLR de Bellaciao : le (nous) employé par Mickaël Wamen fait référence aux (punitions) infligées par InfoCom-CGT à trois camarades : 15 jours de suppression de salaire pour Mickaël Wamen et pour Sidi Boussetta (actuellement Secrétaire adjoint UL CGT Blois) et non renouvellement (licenciement) du contrat de travail de Mickaël, Sidi et de Roberto Ferrario (membre fondateur du site Bellaciao.org) pour avoir exprimé leur désaccord avec ces méthodes discriminatoires... Au royaume de la CGT. La (...)
Lire la suite
ON A BRÛLÉ DES PNEUS ET ON EN EST FIERS ....
vendredi 22 janvier
de Un ex du pneu
1 commentaire
Où peut être la fierté de pouvoir annoncer ne pas avoir lutté et avoir permis en un temps record la fermeture d’une usine ? Les seuls qui peuvent aujourd’hui s’en féliciter sont les patrons de Bridgestone mais aussi les acteurs politiques qui gravitent autour du dossier et un avocat payé à 100% par le tôlier qui était donc celui du tôlier et non des salariés ... Jamais dans l’histoire une usine de cette taille n’aura été fermée aussi rapidement, si il y a un (...)
Lire la suite
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite