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L’Europe comment ça marche !

de : Mengneau Michel jeudi 7 mai 2009 - 18h26 - Signaler aux modérateurs
9 commentaires
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de Michel MENGNEAU

A l’approche des élections pour désigner les députés qui iront siéger au Parlement européen il est assez symptomatique de constater qu’aucun des principaux partis politiques expliquent franchement le fonctionnement dudit Parlement. Pourtant cela ne serait pas inutile lorsque l’on entend le nombre d’inepties racontées à ce propos.

Inepties doublées d’une méconnaissance la plus parfaite et volontairement entretenue par des politiciens peu soucieux de faire connaître aux électeurs qu’ils vont aller voter pour un parlement dont on peut constater le peu d’étendue de ses pouvoirs. La place est tellement bonne qu’ils ne vont pas dire : ne votez pas pour nous, vous savez, finalement on ne sert pas à grand-chose… Mais alors, comment ça fonctionne ?

Un petit rappel historique. En simplifiant on peut dire que l’Europe telle que nous la connaissons a commencé en 1986 avec l’adoption de l’acte unique. Concrétisée et complétée par le Traité de Maastricht en 1992 qui finalement est la pierre angulaire sur laquelle repose l’Europe actuelle en y rajoutant toutefois les modifications d’Amsterdam en 1997 pour finir avec celles de Nice.

Pour l’instant après le rejet du TCE et la ratification de Lisbonne qui se fait attendre pour les raisons que l’on connaît, l’Europe fonctionne donc sur la base de Maastricht. Il faut dire aussi pour ceux qui ont tenté et eu suffisamment de constance pour déchiffrer le nouveau mini-Traité plus long et plus fouillis que la première mouture ils ont constaté le nombre important de renvois à Maastricht. En effet sur le fond peu de choses ont changé puisque l’acte unique avait été le départ de la mise en place d’une Europe essentiellement néolibérale. Un marché européen unifié avec pour moteur l’ouverture à la concurrence comme principal axe de construction. Le droit de concurrence va donc faire œuvre de droit constitutionnel qui laissera de fait les autres textes au simple rang de déclaration d’intentions. Donc concurrence libre et non faussée comme leitmotiv et l’on parle de temps à autre et superficiellement d’Europe sociale pour calmer le prolétaires qui voudrait que l’on pense un peu à lui.

Donc pour le fonctionnement des institutions le Traité de Maastricht et les modifications successives sont encore de rigueur. D’aucuns prétendent que Lisbonne apporterait un peu plus de pouvoir au parlement ce qui est discutable. Si son champ d’application est sensiblement augmenté il n’en reste pas moins que certaines prérogatives de la commission sont immuables, comme le gardiennage des Traités dont elle est la seule détentrice. Par contre la politique étrangère et la sécurité des Etats restent à la décision unanime des Etats.

Parmi les institutions on a le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement, la Commission, la Cour européenne de Justice. Alors comment s’articulent les prérogatives de chacun.

D’abord les institutions ne parlent pas de loi mais de Directives. Ce qui normalement et étymologiquement ne devrait pas permettre de donner le nom de législation aux décisions mettant en place ces directives puisque ce ne sont ni loi ni édit. Bref, c’est donc essentiellement la commission qui propose les directives. Néanmoins les commissaires s’appuient sur des initiatives suggérées du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement. On comprend mieux qu’avec des dirigeants ultralibéraux comme c’est le cas dans tous les pays européens le sens des directives ne peut être qu’au service du capitalisme.

Ainsi qu’on l’a déjà vu elle est à l’instar des vestales la gardienne des Traités, ce qui lui octroie le droit d’attaquer auprès de la Cour européenne de Justice un pays qui aurait pris un chemin de traverse.

Le Conseil de l’UE a en fait un rôle assez important. Il est composé des ministres des états membres regroupés pour l’occasion par affinité, des castes en quelque sorte. La finance verra tout son cheptel réuni au sein de l’ECOFIN et ainsi de suite pour les autres disciplines. L’une de ses premières prérogatives est de statuer sur les propositions des commissaires. Refuser, modifier sont ses attributions qui devront être sanctionnées par un vote à la majorité qualifié ou à l’unanimité, ceci étant déterminé d’avance en fonction des pôles d’intérêts.

Maintenant c’est là que ça se complique. Effectivement, pour nombre de domaines comme les sujets économiques et sociaux le Conseil de l’UE et le parlement partagent les décisions. On appelle cela par un barbarisme d’ailleurs, puisque l’on dit qu’il s’agit de la procédure de « codécision ». Soit dit en passant cette façon de faire est souvent à l’avantage du Conseil puisque c’est lui qui confirme ou refuse un vote du Parlement. Ce trafic législatif peut durer un certain temps quand le Conseil et le Parlement ne sont pas d’accord, ce qui est le cas actuellement avec le « Paquet Télécom » qui malgré la modification de l’amendement 138 par la commission Industrie puis son vote positif au Parlement pourrait une nouvelle fois se voir refuser par le Conseil de l’EU.

Comme cela peut arriver, le Parlement et la Conseil n’arrivant pas à un accord est désigné alors un Comité de conciliation composé à égalité de membres des deux instances. Quand le Comité rend sa copie avec une nouvelle proposition celle-ci est envoyée pour adoption au Parlement et au Conseil.

Si le rôle du Parlement et son champ d’application peuvent paraitre réduit, ce qui est effectivement le cas, il lui reste néanmoins deux prérogatives qui sont des sortes d’exutoires, un droit de véto dans certains cas et la possibilité avec la majorité des 2/3 de d’obtenir la démission collective de la commission. Droit qu’elle a fait valoir une fois en 1999.

Donc on peut considérer que le rôle essentiel du Parlement se situe à la marge ne servant qu’à finaliser des décisions prises ailleurs. On peut rajouter que dans le Traité de Lisbonne il y aura 21 domaines desquels le Parlement sera exclus, en entendant par là qu’il n’est pas cité comme "codécideur" mais simplement consulté le cas échéant. On avait déjà la politique étrangère et de sécurité (ref TUE 26-1, TUE 31-1 et 2, TUE 36 ; je ne citerai que ces références pour donner un exemple), les tarifs douaniers, une partie de la politique agricole dont le reste revient seul au Conseil, la politique sociale idem en partie, et grande partie de la procédure législative dite spéciale réservée à la décision unanime du Conseil avec avis consultatif du Parlement (TFUE 289) ; et je ne parlerai pas de la politique financière qui est du seul ressort de la Banque européenne où aucun contrôle démocratique n’est exercé.

Reste aussi la Cour de Justice qui dans certains cas s’amuse à mettre des bâtons dans les roues du Parlement, disons qu’elle minimise, voire annihile la portée de certaines directives. On se souvient de la directive service dite « Bolkestein » tant décriée et qui avait été amoindri dans sa disqualification de la valeur du travail par la Députée socialiste Evelyne Gerbhardt qui a été remis en question par les arrêtés émis à la suite de plusieurs affaires (Viking, Laval, Rüffert, entre autres). On revient presque au point de départ et les droits des salariés déplacés réduits à minima comme l’avait préconisé Bolkestein, c’était donc pas la peine que les Députés votent si plusieurs jugements de la Cour prévalent sur les décisions du Parlement.

Voilà un petit tour vite fait sur le Parlement et qui devrait, j’espère, permettre à certains d’y voir plus clair….

Pour mémoire, dans le Traité de Maastricht où c’est le plus clair, on trouve les références de ces fonctionnements à partir de l’article 189B et 189C. Dans le TCE plus facile à lire que le Traité de Lisbonne qui en fait est le même on trouve une partie de ces articles à la ref : Article III 396 ; 397.

http://le-ragondin furieux.blog4ever.com



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Commentaires de l'article
L’Europe comment ça marche !
7 mai 2009 - 23h11 - Posté par satya

pourquoi se casser la tête pour leur europe ?
trois peuples ont voté NON mais ils nous ont ri au nez et ne tiennent absolument pas compte de notre opinion, c’est leur europe et je la refuse totalement car elle est abusive, entièrement anti démocratique voire inhumaine.
donc l’absention massive est aujourd’hui la seule et unique réponse que nous pouvons leur donner : leurs urnes ne servent strictement à rien, pas la peine de perdre notre temps pour ça, ils nous volent suffisemment nos vies pour en plus leur en donner encore plus.

bonne balade à tous et toutes, élections piège à cons n’a jamais été autant d’actualité !!



L’Europe comment ça marche !
8 mai 2009 - 00h17 - Posté par

Qu’ils auraient voulu instaurer une dictature, ils ne s’y seraient pas pris autrement. De plus, je ne comprends absolument pas pourquoi la banque européenne conduite par Trichet (porte-t-il bien son nom ? That is the question !) est hors du contrôle du Conseil de l’Europe. Trichet peut faire ce qu’il veut, détourner notre argent, et personne pour le contrôler ! C’est hallucinant !

Je vois qu’avec ces explications, effectivement le Parlement compte pour du beurre ! En fait, ce qu’il faudrait, c’est que tous les états européens virent majoritairement à gauche pour arriver à réorienter l’UE vers plus de social ! Mais là, faut pas rêver, le moment n’est pas encore venu bien qu’il y ait de nombreux foyers de contestations et de colère dans la population européenne.


L’Europe comment ça marche !
8 mai 2009 - 09h54 - Posté par F26

Le parlement européen n’a pas assez de pouvoirs, mais c’est aussi parcequ’il comporte actuellement une majorité de libéraux et socio-libéraux. Et ça c’est nous qui y pouvont quelque chose !
Par ex : c’est parce qu’il s’est trouvé assez de députés à l’initiative du groupe GUE/GVN (président du groupe F.Wurtz, PCF, au hasard) que les européens pourront ne pas travailler jusqu’à 65h par semaine.



L’Europe comment ça marche !
8 mai 2009 - 10h00 - Posté par Mengneau Michel

Le seul problème c’est que vous ne dite pas tout. En effet le conseil a refuser sur les instances du Royaume Uni qui prône une déréglementation en la matière. Le vote a encore servi à rien.


L’Europe comment ça marche !
8 mai 2009 - 10h36 - Posté par Mengneau Michel

J’ajouterai que c’est le cas typique de la codécision qui est monaie courante pour le domaine social. Si par exemple il y a lieu de statuer sur la dimension des clignotants arrières des camions polonnais on laisse le Parlement se dépatouiller seul. Mais quand il s’agit de problème touchant à l’ultralibéralisme, là le parlement n’est qu’un faire valoir. C’est ce que je reproche aux parlementairex européens c’est de ne pas insister suffisamment la-dessus et monter en épingle un vote éphémère pour ce faire mousser. C’est le principe de la codécision qu’il faut revoir et donner de vrais pouvoirs législatifs au parlement, à partir de là, oui le vote des députés sera vraiment primordial.


L’Europe comment ça marche !
8 mai 2009 - 21h03 - Posté par mary

petit rappel ................

La chancelière Merkel s’est adjointe un grand spécialiste de la finance qui n’est autre que H.Tietmayer l’ancien président de la Bundesbank qui a dit en 1996 :

" LES hommes politiques n’ont plus de compte à rendre aux citoyens mais seulement aux marchés financiers " .

Le patron du patronat européen E.A.Seillière qui a dit en 1996 : "c’est normal l’économie mondiale commande , les actionnaires veulent des résultats , les fonds de pensions américains engendrent des contraintes ."

ET Barroso avec un large sourire en 2008 :" tout le monde sait qu’on vivra avec moins de bonheur et de garanties que les générations précédentes "


L’Europe comment ça marche !
10 mai 2009 - 18h20

Raoul Jennar a fait un petit diaporama (en ppt) sur l’UE et les européennes qui est très clair pour expliquer le fonctionnement de cette institution.

On peut le télécharger à cette adresse :
http://www.npa2009.org/sites/default/files/diaporama%20europ%C3%A9ennes.ppt

Chico



L’Europe comment ça marche !
10 mai 2009 - 20h44 - Posté par sergio

Lu sur un autre site (LBSJ’YS de Daniel Mermet) :
N’oublions pas que les élections européennes sont proportionnelles ! C’est l’occasion pour les "petits" partis d’avoir des représentants.

En réponse à cette affirmation :
Comment peut-on croire que les petits partis auraient une occasion d’avoir des représentants (pour jouer aux billes, peut-être ?), alors que le PPE et le PPS (Selon l’Observatoire de l’Europe, étude à paraître, le PPE (droite) et le PSE (socialiste) ont voté dans le même sens au Parlement européen pour 97% des 535 votes de l’année 2008) représentent 3/4 des parlementaires. Soyons un peu sérieux ! Le Conseil européen veille, et rien ne se fait sans lui, tout est cadenassé... Changer de constitution, ou de système représentatif trans-et national, oui à la rigueur, mais ne pas perdre son temps en de vaines espérances, de grâce soyons réalistes ! Hérésie et aberration, programme passionnant que les chères électrices et les chers électeurs refusent mordicus.

D’ailleurs, ils (les tenants du pouvoir et leurs alliés objectifs du PS) n’y croient plus eux-mêmes (Sarkozy est le garant d’un échec patent), le succès de l’abstention est assuré haut la main. Combien ? On s’en fout, ce qui compte réellement, c’est doit-on ou non invalider cette tartufferie ?

(Elections piège à cons ! Non, mais le système électoral actuel(1), Oui !) Même si Satya dit clairement l’essentiel

(1) A la majorité absolue pour les élections nationales, et à la proportionnelle pour les européennes, c’est tout simplement une arnaque !



L’Europe comment ça marche !
11 mai 2009 - 18h42 - Posté par momo11

Ayant voté NON a l’europe capitaliste,normalement elle ne devrait exister !Meme si on la subit,alors voter pour des bouffes soupe,non merçie.momo11






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