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Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne

de : Cour constitutionnelle de Karlsruhe mardi 30 juin 2009 - 16h12 - Signaler aux modérateurs

> Europe > Justice-Droit > TCE - (EUROPE)

2 commentaires

Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Elle réclame une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.

La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande. Mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

Les juges constitutionnels ont estimé qu’il y avait "un déficit de démocratie structurel" au niveau de l’Union européenne. C’est pourquoi les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi : afin de "veiller" à ce que l’Union européenne "n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

"Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement", a déclaré le vice-président de la Cour constitutionnelle.

30 juin 2009 14:16

http://www.romandie.com/infos/ats/d...

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Commentaires de l'article

Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne 1er juillet 2009 - 08h05 - Posté par mari.lina

Alors qu’est ce qu’on attend pour faire pareille ,bientôt on aura les mains totalement liées. On a voté NON ,majoritairement et cela fait beaucoup plus en vois que les "sarkorikikisiens",les allemands protestent, les iraniens (même si je ne comprend pas tout à cette histoire) risquent leurs vies et nous on est pas content assis sur nos fesses (y a plus de fauteuil, l’état nous les a confisqués !) Plus clair : dans ma partie, licenciement massif d’assistants de vie dans les collèges (avec un salaire scandaleux, les anciens surveillants gagnaient minimum le double) ;donc moin d’encadrement et surtout mise à la poubelle de l’avenir d’enfants autistes, dont on a déjà fermé les centres spécialisés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ALORS, on ce réveille ??????????????????marie.lina Répondre à ce message

Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne 1er juillet 2009 - 13h23 - Posté par

Les allemands sont moins cons que nous ! La soupe ils ne vont pas l’avaler comme ça ! Et en plus, ils ont du caractère ! Nous aussi, remarquez, avec notre non majoritaire. Mais voilà, quelques incompétents venus se remplir les poches, et uniquement ça, veulent passer en force ce Traité qui n’apporte rien de bon au niveau démocratique ! Alors, les allemands ont raison de faire ce qu’ils font. Au fond, il viennent conforter notre non ! Nous avions bien vu ! C’est déjà ça comme réconfort ! Pour ce qui est du travail, l’Etat met en place, doucettement, un système qui sera tout bénéf pour les patrons (du public comme du privé) et terriblement préjudiciable pour les salariés. Le marché du travail sera/est le clône du marché aux esclaves ! Répondre à ce message