Le projet Borloo : chômeurs livrés en pâture au patronat

Fanny Doumayrou

Le projet Borloo prévoit d’augmenter la pression sur les chômeurs pour leur faire accepter n’importe quel emploi. Il instaure un dispositif de sanctions et ouvre le service public de l’emploi à des agences privées et aux entreprises de travail par intérim

C’est une nouvelle attaque d’ampleur contre les libertés des chômeurs que prépare le ministre du Travail Jean-Louis Borloo, dans le plan qu’il présente ce matin en Conseil des ministres, et qui sera débattu à partir de la mi-octobre au Parlement. Il s’agit de répondre au " problème du chômage ", tel que le conçoivent le patronat et le gouvernement : le pays compte au moins 4 millions de chômeurs, ce qui constitue déjà une pression importante sur les salariés.

Mais malgré tout, ces derniers, avec ou sans emploi, continuent de résister tant bien que mal, ne sont pas écrasés au point d’accepter le premier travail venu, mal payé, sous-qualifié et pénible. Il faut en finir avec cette résistance !

À cet effet, le volet emploi du plan Borloo prévoit d’accroître le contrôle pesant sur les demandeurs d’emploi, dans le cadre d’un " service public de l’emploi " largement ouvert au privé, soumis à l’UNEDIC, et chargé de pousser au " retour à l’emploi " le plus rapide possible, aux conditions dictées par les employeurs. Actuellement, le Code du travail stipule qu’un chômeur a droit à une allocation à partir du moment où il " accomplit des actes positifs de recherche d’emploi ". Borloo veut durcir cette obligation : le chômeur devra accomplir des " actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi ", et " participer à toute action d’aide à la recherche d’emploi, d’insertion et de formation qui lui est proposée par le service public de l’emploi ". Autrement dit, le demandeur d’emploi sera totalement soumis aux services de placement. Il ne pourra plus refuser une formation qui n’a rien à voir avec son profil, mais qui correspond aux secteurs qui recrutent (hôtellerie, restauration, bâtiment). Dans la catégorie " insertion ", il ne pourra pas non plus refuser un stage gratuit ni un contrat d’insertion RMA (revenu minimum d’activité).

Contrôle et sanctions

Cette obligation se double évidemment d’une sanction. Actuellement, un chômeur peut perdre son allocation s’il refuse " un emploi compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région ". Dans le projet Borloo, on tient compte de la formation antérieure du chômeur " ou de celle que le service de l’emploi lui propose ou lui a permis d’acquérir ". La boucle est bouclée : un chômeur sera sanctionné s’il refuse un emploi dans un secteur dans lequel on l’a obligé à se former. De même, le critère géographique est apprécié aussi en fonction " des aides à la mobilité qui sont proposées " au chômeur. Sous prétexte du versement d’une petite prime, il faudra aller travailler à l’autre bout du département... Comme le suggérait le rapport Marimbert s’inspirant de la récente réforme allemande, la pression de la sanction est renforcée par un système de gradation. L’allocation pourra être d’abord réduite, avant la punition finale de la suppression.

Mais qui sera chargé de ce contrôle ? La décision finale de la sanction reste sous l’autorité du préfet du département, dans le cadre d’une procédure dite " contradictoire ". Mais les " opérations de contrôle de la recherche d’emploi " exercées par des agents du ministère du Travail sont élargies aux agents ANPE et surtout aux agents des ASSEDIC. L’organisme d’assurance chômage, géré paritairement mais dominé par le patronat, mettra certainement beaucoup d’énergie dans ce nouveau pouvoir de contrôle, qui pourra aboutir à des économies par la suppression d’allocations.

Agences privées de placement

Pour s’appliquer pleinement, ce dispositif s’accompagne d’une casse du " service public de l’emploi " (SPE), constitué du ministère du Travail, de l’ANPE et de l’AFPA. Aujourd’hui, même largement gagnée aux critères patronaux, l’ANPE continue en partie à travailler au service des chômeurs, de leurs projets et exigences. Le projet Borloo veut supprimer cette spécificité, en mettant l’agence en concurrence avec des agences privées de placement, dont la création est autorisée. L’ANPE elle-même pourra fonctionner comme une boîte privée, " prendre des participations ou créer des filiales pour l’exercice de ses missions ", et " facturer ses prestations aux entreprises qui font appel à elle ". Le texte garantit au chômeur le " libre accès " aux services de placement et la " non-discrimination ", mais les critères de rentabilité pousseront les agences privées tout comme l’ANPE à faire le tri et à bichonner les demandeurs d’emploi présentant le meilleur profil. Le projet élargit d’ailleurs le périmètre du " service public de l’emploi " à ces opérateurs privés, aux entreprises d’intérim, aux boîtes de formation, à l’UNEDIC et aux ASSEDIC, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il prévoit la création d’un " dossier unique du demandeur d’emploi, auquel auront accès tous les organismes qui concourent au suivi et au placement de celui-ci ". Un fichage liberticide et dangereux au regard du durcissement du contrôle et des sanctions.

La mutation du service de l’emploi - qui n’aura plus rien de public - se concrétise aussi par la création de 300 " maisons de l’emploi ". Ces maisons sont présentées par Borloo comme une amélioration de l’aide aux chômeurs, justifiant en contrepartie le contrôle accru. Mais leur mission principale est " d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d’oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ". Sortes de tours d’observation du marché du travail local, elles regroupent tous les acteurs du SPE nouvelle version, ainsi que des représentants des employeurs qui seront aux premières loges pour exprimer leurs besoins immédiats en main-d’oeuvre et en formations, et faire orienter les demandeurs d’emploi vers ces secteurs. Le nombre de maisons (trois par département), exclut de toute façon qu’elles rendent de réels services de proximité aux chômeurs.

Nouveau contrat précaire

Enfin, le plan Borloo n’oublie pas d’apporter sa pierre au monument des contrats sous-payés et sans perspectives proposés - et bientôt imposés - aux chômeurs au nom de leur insertion. Le " contrat d’activité ", récemment rebaptisé " contrat de mobilisation vers l’emploi " par le ministre, est l’équivalent pour les communes et les associations du RMA créé l’an dernier pour le secteur marchand. Ce sera un CDD de six mois renouvelable dans la limite de trois ans, payé au SMIC horaire pour 26 heures par semaine en moyenne (750 euros brut environ). Pour plus de flexibilité, l’employeur pourra moduler l’horaire dans la limite de 35 heures par semaine. Une formation est prévue, mais pas sa rémunération ! Comme pour le RMA, l’employeur touchera une aide de l’État équivalent à l’allocation du RMI. Au passage, le ministre veut modifier les critères d’accès : le contrat de mobilisation vers l’emploi, tout comme le RMA seraient ouverts non seulement aux allocataires du RMI (1 million), mais aussi aux personnes touchant l’ASS (400 000), après seulement six mois d’allocation. La fiction d’un contrat destiné aux chômeurs en grande difficulté, qui justifierait d’après le gouvernement le caractère dérogatoire de ces contrats, éclate. Les employeurs ne se priveront pas de sélectionner les candidats et de faire travailler à bas coût des chômeurs parfaitement au point.

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