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Justice-Droit (7495 articles)
VENEZUELA : Que les assassins aient le châtiment qu’ils méritent !
de : JO - 13 octobre 2014
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Et qu’ils apprennent à respecter la démocratie, surtout lorsqu’elle ne leur convient pas ! (NDLTransmission) Venezuela : ARRESTATION DES AUTEURS MATERIELS PRESUMES DE L’ASSASSINAT DE Robert Serra traduction Françoise Lopez Caracas, 11 octobre AVN - Un juge de la cour pénale de Caracas a émis un mandat d’arrêt contre Eduwin Torres et Carlos Garcia présumés responsables de l’assassinat du député révolutionnaire robert Serra et de sa compagne Maria Herrera, le (...)
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VENEZUELA : victoire juridique internation. contre la transnationale Etatsunienne !
de : JO - 10 octobre 2014
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10 octobre 2014 Venezuela : Exxon Mobil, LA PLUS GRANDE TRANSNATIONALE DU MONDE, VAINCUE PAR LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU Venezuela Caracas, 9 octobre 2014 (MPPRE) - Le ministre des Affaires Etrangères de la République Bolivarienne du Venezuela, Rafaël Ramirez, a déclaré que la sentence de la CIADI en faveur de la patrie bolivarienne dans l’affaire Exxon Mobil est un soutien extraordinaire des décisions souveraines prises par le Gouvernement national. "Cela a été une longue lutte (...)
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Menace Fermeture Tor deu Borreu, dissolution LIBERTAT
de : LIBERTAT - 10 octobre 2014
Libertat ! (gauche révolutionnaire d’Occitania) appelle tous les mouvements, syndicats, partis, associations, collectifs, acteurs de la vie sociale ou individus, à soutenir notre organisation face au harcèlement politique orchestrée par l’Etat français. En effet depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises (5 convocations) des militants de Libertat ! ont été convoqués par la police et un camarade passera devant le tribunal le 17 octobre 2014 à 8h45 à Pau. Ce procès fait suite (...)
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Halte à la répression contre Libertat !
de : Libertat ! - 30 septembre 2014
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le blog du comitat de sostien HALTE A LA REPRESSION POLITIQUE CONTRE LIBERTAT ! Depuis plus de trois mois les militants de Libertat ! font face à une offensive policière et judiciaire sans précédent. Durant la soirée de la fête de la musique, le 21 juin, organisée à la Tor deu Borrèu, au Hédas, à Pau par Libertat ! et les sympathisants du lieu, la police est intervenue avec une violence démesurée. Tout porte à croire que cette action était préméditée et recherchée par les forces de (...)
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Suisse : une procédure fiscale se transforme en déni de justice
de : 26 septembre 2014
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A peine sorti de ses ennuis fiscaux, l’encaveur suisse Dominique Giroud contre-attaque. En ligne de mire, le Conseil d’Etat Valaisan qui aurait transmis sans l’en avertir des informations relevant du secret fiscal à la commission de gestion (Cogest). Décidé à faire jouer son canton dans les règles, l’homme d’affaire a déposé un recours pour déni de justice devant le Tribunal Cantonal du Canton du Valais. En dehors de cette procédure fiscale, dont chacun se (...)
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CLERMONT FERRAND : 25 septembre – Procès d’expulsion du Guantanamo, dernière comparution !
de : 24 septembre 2014
On nous traine en justice, On nous menace d’amendes On nous envoie les flics chaque semaine On nous coupe l’eau et l’électricité On dirait que l’État et la mairie de Chamalières veulent nous voir quitter les lieux… Ils rêvent ! Hors de question de retourner à la rue ! Face à leurs calculs et à leur froideur, répondons par une détermination et une solidarité explosives ! Jeudi 25 septembre, mobilisation bruyante et détonante en soutien à la CLÉ – (...)
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Salariés, militants, syndicalistes : pas voyous !
de : USI-CGT - 20 septembre 2014
L’Union Syndicale de l’Intérim CGT condamne vivement l’arrestation d’un des participants à l’action syndicale et militante menée ce 18 septembre sur le chantier de l’hôtel LUTETIA boulevard Raspail à Paris. Intermittent du spectacle, il a été arrêté lors de l’évacuation du chantier par les participants à 18H30, sous des motifs fallacieux. Transféré au commissariat du 6ème puis déféré au dépôt, il passe en comparution immédiate devant le tribunal (...)
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Loi Terrorisme - à la rencontre du Sénat
de : 19 septembre 2014
Loi Terrorisme - à la rencontre du Sénat #PJLTerrorisme stephanie LAMY Paris Sep 19, 2014 — Au nom du tout sécuritaire, une fois de plus un danger législatif guette nos libertés fondamentales. L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Ce danger est encore plus pressant car le Gouvernement à décidé d’engager une procédure accélérée, donc une seule lecture prévue dans chaque (...)
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Les notaires et clercs en fonctionnaires !
de : JJ Lak - 9 septembre 2014
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Les notaires et clercs en fonctionnaires d’Etat ! Les notaires assument une mission de service public mais sous statut privé. Le service public dans ces conditions coute cher, très cher même. Mais l’Etat a aussi sa part de responsabilité. Il prélève des taxes diverses. Les notaires ne sont pas contents de la réforme qui s’annonce. Premier souci : les autres juristes en profession libérale pourront faire le même job. Second souci : fin des cartes départementales (...)
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Affaire Areva : mais que peut faire la justice ?
de : 9 septembre 2014
Que peut faire la justice française face au fiasco Uramin ? Si un premier procès pour atteinte à la vie privée et recel de données s’est déroulé au printemps avec la relaxe de Sébastien de Montessus et la dispense de peine de Mario Brero, rien n’est tranché sur le fond de l’affaire. Malgré une enquête parlementaire et de multiples perquisitions, c’est toujours le flou le plus complet autour du rachat, en 2007, de la start-up canadienne Uramin pour 2,5 milliards de (...)
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Solidarité avec Lucie, violée par un fasciste !
de : OCFR - 8 septembre 2014
« Salope de gauchiste, pute d’antifa » C’est ce qu’a dit un militant fasciste à notre camarade Lucie, pendant qu’il la violait, le 9 d’aout 2013, dans la rue, alors qu’elle était à une soirée. Pour protéger notre camarade, nous protégerons son anonymat. Nous ne donnerons pas plus de précisions, ni nom, ni localité et nous vous demandons de respecter ce choix nécessaire. C’était clairement une attaque ciblée contre une militante antifasciste dont (...)
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Georges Abdallah : La collaboration entre le ministère de la justice et les US
de : [Tiens/2] - 6 septembre 2014
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Georges Ibrahim Abdallah, combattant historique de la juste cause palestinienne, est emprisonné en France depuis 30 ans. Cette peine extraordinairement longue pour un détenu dans les geôles françaises est due à l’acharnement politique des autorités françaises et étasuniennes qui agissent conjointement pour que Georges Abdallah, communiste arabe, ne puisse être libéré. Dans les années 80, alors que le Liban était agressé et envahi par l’armée israélienne avec la complicité des (...)
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CHILI ! 40 ans après, enfin TOUS les coupables rendront-ils des comptes ?
de : JO - 5 septembre 2014
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5 septembre 2014 Chili : 3 EX OFFICIERS JUGES POUR L’ASSASSINAT DE Victor Jara Trois ex officiers de l’Armée du Chili sont accusés des délits d’enlèvement simple et d’homicide qualifié envers le chanteur Victor Jara et Littré Quiroga qui ont été assassinés le 16 septembre 1973, cinq jours après le coup d’Etat contre Salvador Allende dirigé par Augusto Pinochet. Un juge chilien a engagé une nouvelle procédure contre trois ex officiers de l’Armée de ce (...)
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Urgence besoin de soutien audience à 14 h salle 4 du tribunal administratif de Lyon
de : moâ - 5 septembre 2014
Intrusion et arrestation de Philippe Layat à Décines le 2 Septembre 2014 Faites tourner Objet : [rhonenddl] OL-Land - dépôt de référé liberté - Appel à soutien à l’audience ce vendredi 5 ! Demain vendredi 05 septembre 2014 audience à 14 h salle 4 du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 3 ème Suite à un dépôt de référé liberté ce jeudi a 9 h 25 demandant l’arrêt immédiat des travaux ! MERCI de venir NOMBREUX a l’audience pour montrer a la cour (...)
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10 ans après l’assassinat de 2 agents du Ministère du travail
de : Sections Paris SUD/CGT/SNUTEF-FSU du Ministère du Travail - 2 septembre 2014
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Il y a 10 ans, le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la Mutualité Sociale Agricole MSA, sécurité sociale agricole), se sont rendus sur une exploitation agricole à Saussignac (Dordogne) pour exercer leur mission : contrôler les conditions de travail et d’emploi des salariés. Ils ont été assassinés par l’employeur. Celui-ci sera condamné 4 ans plus tard à 30 ans de prison. A cette époque, les médias, notamment (...)
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VENEZUELA : La bourgeoisie apprendra à respecter les lois, ne lui en déplaise !
de : JO - 31 août 2014
2 commentaires
Venezuela : UN SUPERMARCHE A UNE AMENDE POUR NON APPLICATION DE LA LOI SUR LES PRIX JUSTES Traduction Françoise Lopez Caracas, 30 août AVN - Une amende de 5 000 unités fiscales (UT) a été donnée samedi au supermarché Limpia todo, situé dans l’état d’Anzoategui, pour ne pas avoir appliqué la Loi Organique sur les Prix Justes, a indiqué le directeur de la Super-intendance de cet état, Francisco Alvarez. Lors d’un contrôle, on a détecté que sur 24 caisses, 8 seulement (...)
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Isabelle Balkany a payé un million d’euros pour rester libre
de : 31 août 2014
4 commentaires
Isabelle Balkany a payé un million d’euros pour rester libre. Un million d’euros pour rester libre. Isabelle Balkany, mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, a payé sa caution afin de ne pas être placée en détention. Samedi 30 août, son avocat, Me Grégoire Lafarge a confirmé ce paiement sans donner plus de précisions. Mme Balkany reste sous contrôle judiciaire. La date butoir pour payer la somme était fixée à la fin août. La cour d’appel de Paris avait confirmé (...)
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Nouvelles dispositions dans le droit des étrangers
de : Fayçal Megherbi - 29 août 2014
http://www.lematindz.net/news/15069... Le 18 août 2014, un décret discret, qui concerne le droit des étrangers, a vu le jour. Il a, en effet, été prévu dans ce texte diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers. L’Assemblée nationale française. L’Assemblée nationale française. Ce décret modifie quelques dispositions du Code de travail et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit s’asile. Le Décret porte les (...)
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CORREA, PRESIDENT DE L’EQUATEUR : OÙ EST LA PRESSE LIBRE ET INDEPENDANTE ?
de : JO - 18 août 2014
3 commentaires
Que ne diraient-ils pas si cela se passait en Equateur ! Les grands médias internationaux maintiennent un silence complice sur la situation du militant et journaliste Australien réfugié depuis deux ans à l’ambassade équatorienne à Londres et dans l’impossibilité de la quitter. Le président de l’Equateur, Rafael Correa, a condamné mercredi la censure imposée par la presse internationale sur le cas de Julian Assange, fondateur de Wikileaks poursuivi par les Etats-Unis en (...)
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A chacun sa cible : Israël attaque Gaza, le PS 34 attaque BDS 34
de : antoine (Montpellier) - 7 août 2014
Le 30 juillet dernier des militants de BDS 34 et du MIB (Mouvement de l’Immigration et des Banlieues), auxquels s’étaient joints des militants du NPA 34, ont occupé le siège de la fédération de l’Hérault du Parti Socialiste. On trouvera ci-dessous le détail de l’action ainsi que les raisons qui ont justifié une telle action. Qu’il suffise de dire ici que ces trois organisations sont la pointe avancée d’un mouvement de solidarité avec Gaza particulièrement (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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