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Justice-Droit (7499 articles)
Procédure judicaire contre José Bové
de : 17 avril 2003
Le juge d’application des peines a fait parvenir le jeudi 16 avril une lettre de convocation à M. Joseph Bové, réélu la veille porte-parole de la Confédération paysanne, lui propose une rencontre visant à envisager un aménagement de sa peine de prison (10 mois ferme). M. Bové a répondu ce jour par courrier qu’il n’entendait pas se rendre à cette invitation tant que le Président de la République n’aurait pas donner une réponse claire et explicite aux 600.000 (...)
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Roms de Montreuil : suite audience TGI de Bobigny
de : tatahari - 16 avril 2003
Ce soir 19h30 : Dans un premier temps, la juge du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a souhaité juger le cas des Roms présents par lot. L’avocat de la défense s’y est fermement opposé exigeant un jugement au cas par cas. Trois femmes célibataires sans enfants se sont vues notifier une mise en détention provisoire - au centre de Bobigny- dans l’attente d’une expulsion du territoire français.Une femme et son nourrisson d’un mois auraient reçu la même (...)
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Roms de Montreuil : 1er compte-rendu d’audience TGI de Bo
de : tatahari - 16 avril 2003
En ce moment, 34 des Roms raflés sur Montreuil dans la nuit de dimanche à lundi sont jugés dans le cadre d’une expulsion du territoire français au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Cette procédure commencée à 10 heures concerne principalement des femmes accompagnées de 17 enfants dont une mineure enceinte et de 2 nourrissons. Une joyeuse représentante de la Croix Rouge a demandé au Tribunal si tout allez bien, se plaignant du caractère folklorique des procédures de la veille, (...)
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LA MACHINE A PUNIR EST SUR LES RAILS
de : Oime - 9 avril 2003
Marlène Moré, jeune femme de 21 ans, sans logement et sans revenu (le RMI est toujours interdit aux moins de 25 ans), est convoquée le 22 avril prochain au tribunal correctionnel de Nantes dans le cadre de la loi « LSQ » votée le 15 novembre 2001 pour avoir voyagé plus de 10 fois sans billet. Elle risque une peine de 6 mois de prison ferme et 7500 euros d’amende. La loi « LSQ » (loi dite sur la sécurité quotidienne) est entrée en application depuis plusieurs mois. De source (...)
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Göteborg 2001 : les arrestations continuent en Europe
de : tatahari - 1er avril 2003
Premier jugement en Allemagne suite au sommet de l’Union européenne de Göteborg en juin 2001 Depuis longtemps, le ministère public allemand enquête contre des militants allemands, aux sujets des excès qui ont eu lieu lors du sommet de l’Union européenne de juin 2001 à Göteborg en Suède. Le 27 mars Timm E. a été condamné à deux ans de prison convertis en trois ans avec mise à l’épreuve pour violation aggravée de la paix publique et tentative de coups et blessures. Devant (...)
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SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK
de : SYNDICAT de la MAGISTRATURE - 25 mars 2003
SYNDICAT de la MAGISTRATURE B.P.155 75523 PARIS cedex 11 PARIS, le 21 mars 2003, tel : 01 48 05 47 88 fax : 01 47 00 16 05 e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org COMMUNIQUE du SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK La guerre en Irak a commencé le 20 mars 2003. Une grande partie de l’opinion publique internationale ne cesse de manifester sa révolte contre la décision unilatérale du président des Etats-Unis de bombarder l’Irak (...)
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Tribunal de la Haye
de : Jo - 22 mars 2003
Le Tribunal de la Haye est fait pour juger les criminels de guerre. Ne pourrait t-on pas l’inaugurer en jugeant pour crime contre l’humanité Bush et sa clique, en n’oubliant personne.
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LA REPRESSION CONTINUE
de : nanterrenlutte - 19 mars 2003
27 NOVEMBRE : LA REPRESSION CONTINUE Le 27 novembre dernier, une dizaine de chômeurs et d’étudiants ont occupé une salle du bâtiment E de la fac de Nanterre dans le but de prolonger la grève de la veille. Cette action a provoqué l’intervention immédiate des vigiles de l’université puis d’une cinquantaine de policiers qui ont évacué les occupants pour les emmener au commissariat pour une durée de 48 heures. Le 28 février, l’un des occupants est passé en procès (...)
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Le combat contre la LEN
de : ADSL FRANCE.ORG - 5 mars 2003
Contre toute attente, l’assemblée a adopté en première lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net, dont les représentants de la Ligue Odebi, ont purement et simplement été classés verticalement. Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste : 1) le net français passe en bloc (...)
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Les 17 occupants du ministère de la justice à Strasbourg
de : NoBorder - 3 mars 2003
15 jours avec sursis pour les 17 occupant-es du ministère de la justice à Strasbourg : AVEC LES PARQUETS PAS VERNIS, ON FAIT DU PETIT BOIS Imaginez. Vous apprenez qu’une personne subit un traitement carcéral d’exception, une véritable torture. Arrêtée au cours d’une manif en juillet 2002, elle se fait tabasser, placer en garde à vue avec un poignet cassé. Elle passe en comparution immédiate, accusée d’avoir fracturé la main d’un policier. Dans l’attente (...)
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LA PEINE DE MORT PAR LAPIDATION PRONONCÉE
de : CAFE CULTUREL - 27 février 2003
Subject : action contre lapidation prononcee 2 sources pour une meme action/reaction a faire de toute urgence concernant : LA PEINE DE MORT PAR LAPIDATION PRONONCÉE CONTRE AMINA LAWAL A ÉTÉ CONFIRMÉE 1) source mail circulaire du seminaire "Des Territoires" http://www.amnesty.asso.fr/01_infor... >> Envoi de courriers pre-etabli en francais ou en anglais aux autorites nigeriennes et autres susceptibles d’inflechir cette saloperie : tous les details sont relates en fancais a cette (...)
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Trois « No border » devant le tribunal
de : No border - 26 février 2003
Trois « No border » devant le tribunal Trois militants du collectif « No Border » étaient jugés hier matin au tribunal correctionnel de Strasbourg. Deux ressortissantes allemandes, âgées de 22 et 20 ans, étaient poursuivis pour vol et dégradations. Le 22 juillet dernier, elles avaient dérobé un drapeau européen place Kléber et endommagé deux drapeaux tricolores, durant les manifestations du collectif « No border ». Le substitut du procureur Pierre Kahn a demandé une peine de prison (...)
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Que se passe-t-il en Grèce ?
de : Electre - 26 février 2003
Jean Malifaud, Daniel Meyer UFR de mathématiques, Université Paris 7, 175 rue du Chevaleret 75013, Paris jean.malifaud@logique.jussieu.fr dmeyer@math.jussieu.fr Que se passe-t-il en Grèce ? Les nouvelles qui nous parviennent de Grèce nous alarment et nous incitent à intervenir. Depuis la fin juin 2002, la série d’arrestations opérées en Grèce est présentée comme une opération de démantèlement du « groupe terroriste du 17 Novembre ». La chute de la dictature militaire date de (...)
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UN OSSERVATORIO PER LA CIVILTÀ GIURIDICA
de : il COMITATO PAOLO PERSICHETTI - 26 février 2003
Comunicato E’ stato presentato a Roma il COMITATO "PAOLO PERSICHETTI" : UN OSSERVATORIO PER LA CIVILTÀ GIURIDICA Il caso Persichetti ha suscitato clamore in Europa e, particolarmente, in Francia. La solerzia con cui il Ministro della Giustizia ha richiesto ed ottenuto l’estradizione di Paolo Persichetti, le stesse modalità "sbrigative" del suo arresto e trasferimento in Italia, nonché l’enfasi delle informazioni fatte pervenire ai media, lasciano intendere il carattere (...)
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Onze magistrats,onze sans-papiers
de : Sophie Landrin - 19 février 2003
LE MONDE - EDITION DU 20/2/03 Onze magistrats décident de parrainer onze sans-papiers en grève de la faim à Lyon Ils évoquent la dette de la France envers l’Algérie. Lyon de notre correspondante Le teint gris, un jeune homme marche difficilement, soutenu par deux membres du collectif des sans-papiers, pour rejoindre son matelas et se recroqueviller sous plusieurs couvertures. A côté de lui, un autre se plaint de douleurs au foie. Jacqueline Bosle, médecin du Secours populaire, (...)
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LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE
de : 14 février 2003
LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement, le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d’asile. Pour dissuader les candidats à l’asile, la France s’alignerait par anticipation sur les normes « minimales » en cours de négociation avec ses partenaires de l’Union européenne, l’amenant notamment à retenir à la source les candidats réfugiés dont on estimerait qu’ils (...)
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le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
de : FIL - 13 février 2003
En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique menace simultanément la liberté d’expression et les intermédiaires techniques ! La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d’utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, créant une "e-justice privatisée", (...)
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17 otages de la justice à Colmar : le Parquet a récidivé...
de : Chantal - 11 février 2003
Rappel des faits : Le 23 aût 2002, 17 personnes du Collectif de soutien aux inculpés du campement NoBorder occupent l¹antenne strasbourgeoise du ministère de la justice. Le but de l¹action est d¹obtenir enfin une autorisation de parloir et la sortie d¹isolement d’un participant au campement incarcéré. Celui-ci, arrêté parmi d¹autres au cours d¹une manifestation pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétentions, avait été maintenu en détention dans des (...)
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Arrestation de Caruso et d’autres militants anti-globalisation.
de : bellaciao - 15 novembre 2002
Nous sommes tous des 270/bis (art. du code pénal italien : association terroriste et subversion à l’ordre démocratique - jusqu’à 15 ans d’emprisonnement ). Le 15 novembre, une information judiciaire pour " conspiration et association subversive " a été ouverte contre 42 personnes. 11 hommes et 2 femmes ont été emprisonnés, 6 autres militants sont assignés à (...)
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Un vieil article qui reste d’actualité : "Sarkozy l’Italien"
mardi 2 mars
de Roberto Ferrario
1 commentaire
jeudi 9 avril 2009 Le meurtre perpétré par les fascistes de Sergio Argada le 20 octobre 1974 a Lamezia Terme de Bellaciao Avertissement - Comme vous le savez peut-être, nous sommes un collectif Franco-Italien. Nous avons toujours un œil sur la vie politique italienne et l’autre sur la vie politique française. Dernièrement, nous sommes souvent troublés par les nombreuses coïncidences, par les échos, que l’on trouve d’une ou de l’autre chez le voisin (...)
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Ca chauffe grave chez #Info’Com-CGT !!!
mardi 23 février
de Stéphane Paturey et Olivier Blandin (anciens secrétaires du syndicat)
Lettre ouverte à #RomainAltmann, secrétaire général d’#Info’Com-CGT Directement, sans contour, permets-nous de trouver ton commentaire hallucinant ! Comme à l’accoutumée, des généralités mais jamais de fond. Ce sens perpétuel du raccourci passe peut-être devant une commission exécutive (CE)… beaucoup moins lorsque des camarades apprennent les méthodes, les mensonges et les calomnies que tu couvres dans notre syndicat. Ce n’est pas digne d’une direction (...)
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Lettre ouverte au secrétariat Info’Com-CGT
mercredi 3 février
de Sidi Boussetta
2 commentaires
Au secrétariat Info’Com-CGT Vous êtes venu me chercher il y a 4 ans suite à cet article dans l’Humanité car vous "aviez besoin de militants". Par conviction, j’ai lâché le CDI et l’appartement qui m’attendaient à Nantes. J’ai fait ça pour rejoindre vos rangs. Vous m’avez proposé un emploi au Journal Officiel. Vous avez fait des réunions pour proposer mon nom comme futur CDI au Journal officiel. Suite à un "refus", vous m’aviez dit que le (...)
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Discrimination "anti-syndicale" à Info’Com-CGT finalement dénoncée dans un livre...
mercredi 27 janvier
4 commentaires
NDLR de Bellaciao : le (nous) employé par Mickaël Wamen fait référence aux (punitions) infligées par InfoCom-CGT à trois camarades : 15 jours de suppression de salaire pour Mickaël Wamen et pour Sidi Boussetta (actuellement Secrétaire adjoint UL CGT Blois) et non renouvellement (licenciement) du contrat de travail de Mickaël, Sidi et de Roberto Ferrario (membre fondateur du site Bellaciao.org) pour avoir exprimé leur désaccord avec ces méthodes discriminatoires... Au royaume de la CGT. La (...)
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ON A BRÛLÉ DES PNEUS ET ON EN EST FIERS ....
vendredi 22 janvier
de Un ex du pneu
1 commentaire
Où peut être la fierté de pouvoir annoncer ne pas avoir lutté et avoir permis en un temps record la fermeture d’une usine ? Les seuls qui peuvent aujourd’hui s’en féliciter sont les patrons de Bridgestone mais aussi les acteurs politiques qui gravitent autour du dossier et un avocat payé à 100% par le tôlier qui était donc celui du tôlier et non des salariés ... Jamais dans l’histoire une usine de cette taille n’aura été fermée aussi rapidement, si il y a un (...)
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C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
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Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
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"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
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