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Justice-Droit (7499 articles)
Liberté d’expression ? Et ZEP en procès mardi prochain ? Tous au tribunal !
de : CAPJPO-EuroPalestine - 15 janvier 2015
Cela a l’air d’une grosse blague mais cela n’en est pas une : comme nous l’avons publié le 7 janvier dernier (mais c’est sans doute passé inaperçu avec les attentats survenus juste après), Saidou du groupe musical ZEP et Said Bouamama vont comparaître en justice mardi prochain pour « injure publique » et « incitation à la haine », en raison de leur album « Nique la France. Devoir d’insolence » ! Elle est pas belle leur liberté d’expression ? On (...)
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Super U de La Calmette (Gard) est RAPETOU EN CHEF de janvier 2015
de : Patrons-voyous - 15 janvier 2015
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Le Super U de La Calmette (Gard) a été condamné pour discrimination syndicale. La Cour de cassation vient de valider la condamnation de la Cour d’appel de Nîmes. L’arrêt est visible ici : http://patrons-voyous.fr/liste/texte2.html#superU1 Cela fait suite aux plaintes déposées par la CGT notamment pour harcèlement moral et discrimination syndicale. La CGT de Nimes avait déjà présenté l’affaire sur son site internet, au moment du passage devant le tribunal de grande (...)
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Souvenir : Bienvenue à Sarkoland : Le dessinateur Placid condamné
de : 14 janvier 2015
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Suite à la toute récente condamnation du dessinateur Placid, Denis Robert contre-attaque : « La vraie censure est en marche. Elle est perfide, efficace et économique. Elle défend l’honneur des multinationales, des vedettes du foot ou du show biz et des premiers ministres. Elle s’attaque aux petits éditeurs, aux dessinateurs sans ressources, aux écrivains et aux journalistes indépendants. » Ce matin, j’ai reçu un mail de Placid. Il avait réalisé la couverture de mon livre (...)
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Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le gendarme qui a tiré la grenade en garde à vue
de : 14 janvier 2015
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Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le gendarme qui a tiré la grenade en garde à vue Le jeune militant écologiste est mort fin octobre touché mortellement par une grenade offensive. Le gendarme, qui l’a tirée, a été mis en examen mercredi matin. Il a lancé la grenade qui a tué Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn), le 26 octobre dernier. Mercredi matin, le gendarme à l’origine de l’explosion mortelle a été placé en garde à vue. Selon les informations du (...)
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Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés
de : La Ligue des Droits de l’Homme - 13 janvier 2015
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Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de (...)
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D’où vient la liberté d’expression ?
de : Fayçal Megherbi - 13 janvier 2015
http://www.juritravail.com/maitre-m... La liberté d’expression constitue le socle des sociétés démocratiques. En France, elle trouve ses bases dans les dispositions des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette dernière constitue l’un des textes du préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui donne toute sa vigueur dans le droit. "Nul ne doit être inquiété (...)
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Aurore Martin à la barre de la justice espagnole, son avocate arrétée à Madrid
de : lo beret liure - 12 janvier 2015
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C’est aujourd’hui que débute à Madrid le procès de la militante nationaliste basque dont l’arrestation et la remise aux autorités espagnoles en 2012 avait provoqué une levée de boucliers. Aurore Martin est jugée pour son appartenance au parti Batasuna, en compagnie d’une autre Française et de 33 abertzales espagnols. Début aujourd’hui à Madrid du procès de 35 militants de la gauche indépendantiste basque. Tous sont poursuivis pour leurs activités politiques au (...)
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"Patriot Act" à la française ?
de : 12 janvier 2015
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Interrogé sur la promulgation d’un éventuel "Patriot Act" à la française, en référence à la loi adoptée aux Etats-Unis au lendemain du 11 septembre 2001, Manuel Valls a mis en garde contre les "procédures d’exception". "Même s’il faut à une attaque exceptionnelle par sa violence et sa barbarie une réponse d’une très grande fermeté et donc une réponse qui soit exceptionnelle", a-t-il complété, appelant "chacun" à "prendre ses responsabilités" et à ne pas "laisser (...)
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Arrestation d’une dizaine d’avocats à Madrid ce jour
de : Rajoy est Charlie - 12 janvier 2015
3 commentaires
Ce matin, lundi 12 janvier, la Guardia Civil a arrêté 16 personnes dont les avocats d’inculpés au procès de Madrid. Sur 35 inculpés de la gauche abertzale, dont Aurore Martin et Haizpea Abrisketa, 19 se retrouvant sans avocat, à leur demande, le procès est suspendu jusqu’à nouvel ordre a déclaré Pernando Barrena, sur son compte Twitter. Parmi les personnes arrêtées, les avocats Arantxa Aparicio, Alert Larrarte, Onintza Ostolaza, Ainhoa Baglieto, Atxarte Salvador, Kepa (...)
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ESPAGNE : 12 avocats basques arrêtés + 4 personnes
de : JO - 12 janvier 2015
2 commentaires
12 avocats basques arrêtés + 4 autres personnes : procès reporté... Je parie qu’il n’y aura aucune manifestation des dirigeants européens ou d’ailleurs parce qu’arrêter des avocats pour leurs activités professionnelles NE MET CERTAINEMENT PAS EN DANGER LA DEMOCRATIE, n’est-ce pas ? Hier, le chef du gouvernement espagnol, le très franquiste Mariano Rajoy, était à Paris aux côtés de criminels qui dirigent "nos" démocraties..(INFO. reçue du Pays Basque) Un (...)
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AREVA Je fus L’escroquerie Nucléaire
de : Jean-Yves PEILLARD - 12 janvier 2015
Soutien à la Coordination antinucléaire du Sud-est AREVA dans sa chute offre à la société civile, ici la Coordination antinucléaire du Sud-est, la possibilité de s’exprimer en public dans un procès pour diffamation. Après avoir attaqué l’Observatoire du nucléaire (lui même à nouveau mis en procès par Boloré), AREVA, c’est à dire la firme qui avec Edf représente L’escroquerie Nucléaire dans "le pays de la liberté d’expression", offre à la coordination sudest (...)
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Arabie saoudite : le blogueur saoudien Raef Badawi fouetté en public
de : 11 janvier 2015
En Arabie saoudite, le blogueur Raif Badawi a été fouetté publiquement ce vendredi 9 janvier, après la prière hebdomadaire, près d’une mosquée de Jeddah. Condamné à 10 ans de prison et à 1 000 coups de fouets pour avoir plaidé en faveur de la Saint-Valentin et pour des mesures libérales en Arabie saoudite. Conduit par un véhicule de police, Raef Badawi a été placé ce vendredi 9 janvier, debout, dos à la foule, près de la mosquée al-Jafali à Jeddah. Un fonctionnaire a lu la sentence (...)
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Solidarité avec Damien Chabé. Rassemblement à Béthune
de : ulcgtbruaycom@gmail.com - 11 janvier 2015
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Rendre coup pour coup au patronat-délinquant ! Solidarité avec Damien Chabé. Rassemblement devant le conseil des Prud’hommes, rue d’Aire, à Béthune ce Mercredi 14 janvier 2015 à 15h Damien Chabé a été licencié par les voyages KEOLYS DOURLENS pour avoir créé un syndicat CGT. Il sera défendu par Christian Delépine de la CGT Selon Christian Delépine qui assurera sa défense : « L’ affaire Damien Chabé est emblématique du fonctionnement du patronat français. Il se (...)
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Usine à poulets de Lannepax : déni de justice, le préfet aux bottes de Vivadour
de : md - 5 janvier 2015
Bien vivre dans le Gers a gagné son recours contre l’élevage industriel de Lannepax Dans son jugement du 14 octobre 2014, notifié le 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Pau a donné raison à Bien vivre dans le Gers (dont le NPA 32 est membre fondateur) et certains des riverains de l’élevage industriel de Lannepax. La sentence est claire : « l’arrêté du 6 novembre 2011 est annulé ». Il s’agit de l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation (...)
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Discriminations en France : que dit la loi ?
de : Fayçal Megherbi - 5 janvier 2015
http://www.lematindz.net/news/16150... Dans un entretien au Monde publié ce samedi 3 janvier 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, déclare que "la justice ne prend pas bien en charge les questions de discriminations", "nous avons du mal avec les parquets. Nous multiplions les réunions de concertation pour travailler les techniques, notamment en matière d’administration de la preuve." Le principe d’égalité, l’un des trois principes à figurer 
dans la devise (...)
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Droit d’asile : Victoire pour notre camarade Saïd Niroumand
de : 31 décembre 2014
Trouvée sur le site du NPA, cette info qui montre qu’au milieu de toutes nos défaites il y a parfois des petites victoires : Militant du PCOI (Parti communiste ouvrier iranien), Saïd Niroumand risquait sa vie le 14 novembre dernier devant la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil. Frappé d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), c’était sa dernière chance avant l’expulsion vers l’Iran où il fait l’objet d’un mandat (...)
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Refus d’une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour : possible en France
de : Fayçal Megherbi - 30 décembre 2014
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http://www.lematindz.net/news/16097... Cette règle vient d’être réaffirmée par un arrêt du 11 novembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE C-333/13, 11 nov. 2014, Dano c/ Jobcenter Leipzig) dans un litige qui opposait deux ressortissants roumains, Mme Dano et son fils Florin, au Jobcenter de la ville allemande, Leipzig, lequel a refusé de leur octroyer des prestations de l’assurance de base réservées aux demandeurs d’emploi. La Directive (...)
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NON A LA REPRESSION ANTI SYNDICALE EN GUADELOUPE
de : UGTG (Union Générale des Travailleurs de GUADELOUPE) - 30 décembre 2014
2 commentaires
Pointe-à-Pitre, le 29 Décembre. 2014 Aux Organisations ouvrières et démocratiques. Au Comité International Contre la Répression, Objet : Procès Charly LENDO du 20 Janvier 2015. Chers Camarades, Chers Amis, Nous sommes à quelques jours de 2015 et permettez-moi, au nom de l’Union Générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), de vous présenter tous nos vœux de luttes victorieuses contre l’oppression, la domination, l’injustice et la répression, dans l’unité (...)
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Victoire pour les patatistes
de : Patate Fayot - 23 décembre 2014
Procès des patatistes : les 11 Libérateurs de champs acquittés "(Gand, le 23 Décembre 2014) Aujourd’hui, le jugement du procès en appel des 11 Libérateurs de champs de Wetteren a été prononcé : ils sont acquittés de la condamnation d’association de malfaiteurs. L’acquittement d’association de malfaiteurs est une victoire pleinement justifiée pour les organisations, juristes et militants qui se sont opposés à la condamnation initiale. Il est ainsi confirmé que les (...)
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Antiterrorisme : de nouvelles mesures d’interdiction du territoire français
de : Fayçal Megherbi - 23 décembre 2014
1 commentaire
http://www.lematindz.net/news/16011... Antiterrorisme : de nouvelles mesures d’interdiction du territoire français La France découvre les menaces terroristes sur son territoire. Le gouvernement a mis en place une batterie de mesures pour faire face à cette vague de djihadistes née en France. Les services de sécurité français sur les dents. Les services de sécurité français sur les dents. 0 0 La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 "renforçant les dispositions relatives à la (...)
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