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En réponse à :

28 novembre 2011 11:32, par Gnafron
J’ai reçu ça : Bonjour bonsoir, Ce lundi 28 novembre 2011 va passer à l’Assemblée Nationale un texte de loi relatif au certificat d’obtention végétale et plus généralement aux semences et à la sélection. Ce document, qui a déjà été approuvé par le Sénat, est censé défendre l’outil du certificat d’obtention végétale par rapport au brevet qui correspond à une propriété intellectuelle plus absolue. Cependant, bien caché dans un des derniers articles du texte (article 14) se cache des décisions bien moins glorieuses : -l’interdiction aux agriculteurs pour (...)


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