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En réponse à :> L’insécurité dont on ne parle pas (5) : Des homicides nommés bavures18 novembre 2005 15:21"Les policiers quant à eux ne bénéficient pas de ce permis de tuer, ..." écrivez-vous §2 Juste un mot, heureusement que le TCE n’est pas passé. Si le TCE annoncait que la peine de mort était abolie, l’interprétation de la charte des droits fondamentaux est décrite dans un texte qui s’appelle Déclaration 12 et qui dit article 2 page 435 : "la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas ou elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire a)...., b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour (...)
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